Fonds spéciaux de l’Assemblée nationale : quand le contrôle devient le véritable test de la rupture

Il est des réformes qui se mesurent moins à leur éclat politique qu’à leur capacité à faire entrer l’argent public dans la lumière.

L’encadrement des fonds spéciaux de l’Assemblée nationale appartient à cette catégorie.

Au Sénégal, la question n’est plus seulement de savoir combien l’État dépense, mais de savoir selon quelles règles, sous quel contrôle et avec quelle traçabilité.

Après plusieurs années de débats sur les fonds spéciaux et les « caisses noires », l’Assemblée nationale se retrouve elle-même face à une exigence dont elle ne peut être seulement l’arbitre  celle de la transparence.

Des députés ont récemment relancé le chantier de l’encadrement de ces fonds.

 Depuis l’arrivée au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye, la transparence financière, la reddition des comptes et la réforme de la gouvernance publique sont présentées comme des axes majeurs de la nouvelle gouvernance.

Le Sénégal s’est d’ailleurs engagé depuis plusieurs années dans des mécanismes visant à renforcer la transparence budgétaire et la participation citoyenne. 

L’argent public ne doit plus être une zone grise

Le principe est simple ,lorsqu’une institution utilise des ressources publiques, elle doit pouvoir expliquer leur origine, leur destination et les règles qui encadrent leur utilisation.

Cela ne signifie pas que toutes les dépenses doivent nécessairement être exposées dans leurs moindres détails.

Certaines dépenses liées à la sécurité, au renseignement ou à des impératifs de souveraineté peuvent légitimement relever d’un régime particulier de confidentialité.

 confidentialité ne devrait pas signifier absence de contrôle

C’est précisément là que se situe l’enjeu.

Le contrôle des fonds spéciaux de l’Assemblée nationale pourrait ainsi constituer un signal politique fort , la transparence ne doit pas seulement concerner l’exécutif, les administrations ou les gestionnaires de l’ancien régime ; elle doit également s’appliquer aux institutions qui contrôlent l’action gouvernementale.

Une Assemblée nationale qui réclame des comptes au gouvernement doit elle-même accepter que ses propres ressources puissent faire l’objet de mécanismes de contrôle, d’audit et de reddition des comptes.

L’encadrement des fonds spéciaux de l’Assemblée nationale offre aujourd’hui au Sénégal l’occasion de franchir une étape supplémentaire.

Et si la nouvelle majorité parlementaire entend réellement ouvrir cette voie, elle pourrait adresser au pays un message aussi simple que puissant : la reddition des comptes commence aussi là où le pouvoir législatif exerce le sien.