Affaire ASER-AEE POWER : Le parti RV dénonce l' »étrange entrée en action » de la Cour Suprême

Réewum Ngor (RV), dirigé par Thierno Alassane Sall, s’inquiète publiquement du nouveau rebondissement judiciaire dans l’affaire ASER (Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale) c/ AEE Power EPC. Le parti dénonce « une étrange entrée en action de la Cour suprême ».

Le parti RV rappelle que la Cour suprême avait été saisie d’un recours pour excès de pouvoir depuis le 21 octobre 2024. Or, il est curieux de constater le « réveil soudain » de la Cour pour enrôler le dossier ce mercredi 17 décembre, alors même que la Section de recherche, sur instruction du Pool judiciaire financier, procède actuellement à des investigations et s’apprête à convoquer les autorités administratives impliquées.

Pour le parti, l’activation de la Cour dans ce contexte « ne peut qu’inquiéter ».

Le Non-Respect des Compétences des Chambres

L’inquiétude du RV est renforcée par l’affectation inhabituelle du dossier. Le parti souligne que le recours pour excès de pouvoir est une « matière administrative » qui relève des chambres administratives. Pourtant, le Premier président de la haute juridiction a « étrangement confié l’affaire à la Deuxième chambre civile et commerciale », laquelle ne peut absolument pas connaître d’un recours en matière administrative.

Selon le RV, « comme par pur hasard », le président de cette Deuxième chambre civile et commerciale est celui-là même qui avait rendu l’ordonnance de rétractation du 21 février 2025. Cette ordonnance, qui rétractait une décision précédente (ordonnance n° 24 du 21 novembre 2024), s’était basée sur un motif jugé « léger » : la banque Santander aurait indiqué que la suspension concernait les décaissements et non le financement.

Le parti RV estime que cette nouvelle action de la Cour est sans effet réel sur le projet, qui demeure bloqué car la banque Santander a maintenu la suspension des décaissements. Il est donc manifeste que le seul effet possible de cette action serait de « donner l’impression que la procédure devant le Pool judiciaire financier est devenue inutile ».

Le parti s’interroge sur les intentions derrière cette manœuvre : « Devrait-on comprendre par-là que les conseillers des chambres administratives seraient plus enclins à juger conformément à la première ordonnance […] et que la fameuse chambre civile et commerciale qui avait décidé la rétractation serait plus favorable à la nouvelle doctrine ? ».

Face à ce qu’il juge « inacceptable », le parti interpelle le Président de la République, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Union des magistrats du Sénégal (UMS). Le RV exige que le risque que l’intervention programmée de la Cour suprême « impacte les enquêtes en cours à la Section de recherche » soit pris au sérieux.

Le parti RV a conclu en annonçant qu’il tiendra une conférence de presse ce mardi 16 décembre à 15h30 à la Résidence Abass Sall pour développer, entre autres, ce sujet.