Recours présidentiel : l’avocat du chef de l’État dévoile pourquoi le Conseil constitutionnel est compétent

Le duel institutionnel monte d’un cran. Contestant la légalité de la procédure d’adoption de la révision constitutionnelle, le président de la République a saisi le Conseil constitutionnel. L’objectif est clair : faire annuler un texte voté dans des conditions que l’exécutif juge irrégulières. Décryptage d’une manœuvre juridique qui pourrait tout faire basculer.

Le recours déposé ce mardi par le chef de l’État devant les « 7 Sages » ne laisse personne indifférent. Si le Président Bassirou Diomaye Faye choisit de ne pas s’attaquer au contenu même de la réforme, il frappe fort sur la forme. Pour l’exécutif, la procédure parlementaire ayant mené à l’adoption du texte est entachée de vices majeurs qu’il est impossible d’ignorer.

Me Cheikh Amadou Ndiaye, avocat du Président, a immédiatement monté au créneau sur les ondes de la Rfm. Sa thèse est limpide : une loi constitutionnelle ne saurait être adoptée en faisant fi des règles fondamentales qui régissent l’Assemblée nationale.

« Le président de la République ne remet pas en cause le contenu de la loi, mais la manière dont elle a été adoptée », martèle l’avocat. Pour lui, il ne s’agit pas d’un débat politique, mais d’une exigence de rigueur juridique. Une loi constitutionnelle n’est pas une loi ordinaire ; elle nécessite une sacralité procédurale qui, selon l’exécutif, aurait été bafouée lors du vote.

Au cœur du débat : la compétence du Conseil constitutionnel. Alors que certains doutent de la capacité des juges à censurer une loi constitutionnelle, l’avocat du Président balaie les sceptiques. En tant que garant suprême de la Loi fondamentale, le Conseil dispose, selon lui, de toute la latitude nécessaire pour invalider une procédure parlementaire si celle-ci s’avère non conforme aux dispositions constitutionnelles.

En somme, le juge constitutionnel est invité à devenir le gendarme de la régularité parlementaire.

La balle est désormais dans le camp du groupe parlementaire PASTEF et du Président de l’Assemblée nationale. Ces derniers devront impérativement faire valoir leurs observations pour tenter de contrer cette offensive juridique.

La décision que rendront les 7 Sages sera lourde de conséquences. Si le Conseil venait à donner raison au Président Diomaye Faye, c’est toute l’architecture du vote parlementaire qui s’effondrerait, marquant une victoire stratégique majeure pour l’exécutif dans ce bras de fer inédit.

Le Sénégal retient son souffle. Le Conseil constitutionnel est plus que jamais l’épicentre d’une crise qui redessinera, selon son verdict, l’équilibre des pouvoirs dans notre pays.