Révision constitutionnelle : pourquoi le vote de l’Assemblée nationale risque d’être annulé

Le duel institutionnel qui oppose l’Assemblée nationale au président Bassirou Diomaye Faye autour de la révision constitutionnelle atteint son paroxysme. Pour le Dr Mor Fall, enseignant à la Faculté des Sciences juridiques et politiques (FSJP) de l’UCAD, le chef de l’État agit dans le respect le plus strict de la légalité. Analyse d’un psychodrame juridique aux conséquences décisives.

Le climat politique est électrique. Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel est désormais au centre de toutes les attentions. Dans un entretien accordé à L’Observateur, le juriste Mor Fall apporte un éclairage indispensable pour comprendre les enjeux de cette bataille de procédure.

Une prérogative présidentielle indiscutable

Loin de s’apparenter à une manœuvre politique, le recours déposé par le président Bassirou Diomaye Faye est, selon le Dr Fall, une « normalité institutionnelle ». En s’appuyant sur l’article 74 de la Constitution, le locataire du Palais dispose d’une prérogative claire : contester la régularité du processus d’adoption d’une révision constitutionnelle.

« Il s’agit ici d’un recours en inconstitutionnalité par voie d’action », rappelle l’universitaire. Une démarche qui souligne la volonté de l’exécutif de garantir la conformité des textes à la Loi fondamentale.

Les zones d’ombre de l’Assemblée : une procédure fragilisée ?

Sur le fond, l’analyse du Dr Mor Fall pointe des failles procédurales majeures au sein de l’hémicycle. Deux points de blocage sont particulièrement ciblés :

Le non-respect de l’article 82 : Le juriste souligne que tout amendement aggravant les charges publiques sans mesures de compensation est irrecevable. Or, comme l’a relevé le garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, cette compensation cruciale fait défaut dans le rapport parlementaire.

L’accroc du vote bloqué : Le rejet de la demande de vote bloqué formulée par le gouvernement est perçu comme une entorse supplémentaire aux règles du jeu parlementaire.

L’ultime rempart : vers une invalidation par les « 7 Sages » ?

Pour le Dr Mor Fall, ces griefs soulevés par le gouvernement ne sont pas anodins. S’ils sont jugés fondés, ils pourraient purement et simplement invalider la procédure de révision.

L’enjeu est colossal, car la décision du Conseil constitutionnel sera sans appel. En vertu de l’article 92 de la Constitution, les arrêts des Sages s’imposent à tous les pouvoirs publics sans aucune voie de recours possible. Si la loi est rejetée, l’Assemblée nationale se retrouvera dans une impasse juridique totale, fermant ainsi la porte à toute tentative de contournement.

Le verdict du Conseil constitutionnel est désormais très attendu. Au-delà du débat juridique, c’est l’équilibre des pouvoirs et la stabilité de nos institutions qui se jouent devant la plus haute juridiction du pays.