Les dossiers que PASTEF veut soumettre à enquête parlementaire : enjeux

À l’ouverture, ce mardi, de la session unique ordinaire de l’Assemblée nationale, le président Ousmane Sonko a annoncé que le groupe parlementaire PASTEF déposera plusieurs propositions de résolution visant la création de commissions d’enquête parlementaire. Des contrats pétroliers et gaziers aux fonds spéciaux de la Primature, en passant par les projets financés par Banco Santander, le programme de lutte contre les inondations et l’accord sanitaire avec les États-Unis, les députés entendent faire la lumière sur plusieurs dossiers. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit statuer sur la recevabilité de ces propositions.

La rentrée parlementaire s’annonce marquée par plusieurs dossiers sensibles. À l’occasion de l’ouverture, ce mardi, de la session unique ordinaire de l’Assemblée nationale, le Premier ministre Ousmane Sonko a été confronté à une série de propositions de résolution déposées par le groupe parlementaire PASTEF en vue de la mise en place de commissions d’enquête parlementaire. Ces initiatives portent sur des questions liées à la gestion des ressources publiques, aux contrats pétroliers et gaziers, aux financements de projets structurants, à la lutte contre les inondations ainsi qu’à la protection des données personnelles des Sénégalais. Les propositions déposées couvrent notamment des dossiers remontant à plusieurs années, dont la période 2012-2021 pour les fonds spéciaux de certaines institutions (Ousmane Sonko a plus tard précisé avoir commis un lapsus, et que la période couverte était de 2012 à 2026, ndlr).

Contrats pétroliers et gaziers : les affaires Petro-Tim, Cosmos et Woodside

Le premier axe concerne les conditions d’attribution, de transfert et de retrait des blocs pétroliers et gaziers. Le groupe parlementaire PASTEF souhaite qu’une commission d’enquête se penche sur les procédures ayant entouré ces opérations, en particulier dans les affaires Petro-Tim, Cosmos et Woodside. L’objectif annoncé à travers cette proposition est d’examiner les conditions dans lesquelles les blocs ont été attribués ou transférés, ainsi que les circonstances ayant conduit à d’éventuels retraits. Ces questions touchent à la gestion des ressources naturelles et aux conditions d’exploitation du potentiel pétrolier et gazier du Sénégal.

Fonds spéciaux : la Primature, le CESE et le HCCT dans le viseur

Autre dossier soumis à l’examen des députés : les bases légales et les modalités de gestion des fonds spéciaux de la Primature, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). La proposition de résolution vise la période 2012-2021. Elle entend ainsi porter l’attention sur le cadre juridique de ces fonds et sur les modalités de leur gestion au sein de ces institutions. La question des fonds spéciaux, dont les règles d’utilisation et les mécanismes de contrôle constituent un enjeu de transparence dans la gestion publique, figure ainsi parmi les sujets que le groupe parlementaire souhaite voir examinés dans le cadre d’une enquête parlementaire.

Banco Santander : des projets évalués à plusieurs milliards de francs CFA

Les financements de projets par Banco Santander constituent un autre volet des propositions déposées. Le groupe PASTEF demande une enquête sur les problèmes relevés dans plusieurs projets financés par cette banque. Trois opérations sont notamment citées. La première concerne le programme d’acquisition d’équipements agricoles et de construction d’entrepôts Intermac 2012, pour un montant de 85 milliards de francs CFA. La deuxième porte sur le projet d’appui structurel à la stratégie d’aménagement numérique, évalué à 50 milliards de francs CFA. La troisième concerne le projet d’électrification rurale à l’EEPC, pour un montant d’environ 91 milliards de francs CFA.

Au total, ces trois projets représentent près de 226 milliards de francs CFA. La commission d’enquête envisagée devrait permettre d’examiner les problèmes signalés dans leur mise en œuvre et les conditions d’utilisation des financements concernés.

Accord sanitaire avec Washington : la question des données personnelles

Le groupe parlementaire PASTEF souhaite également une enquête sur les implications de l’accord conclu dans le domaine de la santé entre les gouvernements du Sénégal et des États-Unis d’Amérique. La proposition porte particulièrement sur les conséquences de cet accord pour les données personnelles des Sénégalais. Elle place ainsi au centre du débat les conditions de protection de ces informations et les garanties prévues dans le cadre de la coopération sanitaire entre les deux pays.

Le programme décennal de lutte contre les inondations également concerné

Le programme décennal de lutte contre les inondations figure lui aussi dans la liste des dossiers visés. Une proposition de résolution entend ouvrir une enquête sur ce programme, alors que la gestion des inondations demeure une question majeure pour les pouvoirs publics et les populations concernées. Les investigations envisagées devraient porter sur les problèmes relevés dans le cadre de ce programme, dont les résultats et les modalités de mise en œuvre sont au cœur de la démarche parlementaire annoncée. À la suite du dépôt de ces propositions, acte en a été donné au groupe parlementaire PASTEF. Le Bureau de l’Assemblée nationale doit se réunir sans délai afin de statuer sur leur recevabilité.