Déclaration de patrimoine : derrière la publication des listes, les questions que l’OFNAC doit encore éclaircir

La transparence ne se décrète pas. Elle se construit, se documente et, surtout, elle supporte les questions.

Au Sénégal, la publication des listes des personnes assujetties à la déclaration de patrimoine et des éventuels défaillants constitue, en principe, une avancée importante dans la lutte contre la corruption. La loi prévoit en effet que l’OFNAC publie périodiquement la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants.

Mais lorsqu’une opération aussi sensible intervient dans un contexte politique tendu, une question légitime surgit immédiatement : pourquoi cette précipitation ?

Il ne s’agit pas de contester le principe de la publication. Au contraire. La société sénégalaise a besoin de transparence, de traçabilité et de reddition des comptes. Mais précisément parce que ces exigences sont essentielles, toute publication doit être irréprochable dans sa méthode, son périmètre, ses dates et ses critères.

Une transparence qui appelle… davantage de transparence

Le président de l’OFNAC, Moustapha Ka, avait annoncé en juin un délai ferme fixé au 31 juillet 2026 pour permettre aux personnes assujetties de régulariser leur situation. Au-delà de cette échéance, l’institution indiquait vouloir appliquer les sanctions prévues par la loi.

Quelques semaines plus tôt, l’OFNAC avait déjà fait état de difficultés considérables dans le dispositif : sur 1 594 personnes recensées comme assujetties, seules 558 déclarations avaient été déposées, tandis que huit ministères ou institutions n’avaient pas encore transmis leurs listes nominatives.

Ces chiffres posent une question fondamentale : comment établir une liste définitive des défaillants si la liste des assujettis elle-même n’est pas totalement consolidée ?

C’est ici que la transparence doit commencer.

Avant de publier des noms, il faut pouvoir démontrer que chaque personne inscrite sur la liste était effectivement assujettie, qu’elle avait été correctement informée de son obligation, qu’un délai légal lui avait été accordé et qu’elle n’avait pas régularisé sa situation à la date de clôture.

Autrement, une erreur administrative pourrait rapidement se transformer en accusation publique.

Combien de personnes ont régularisé leur situation entre le 31 juillet et la date de publication ?

Une publication qui ne doit devenir ni un tribunal ni un instrument politique

Publier le nom d’un responsable qui n’a pas satisfait à une obligation légale peut relever de la transparence.

Mais publier un nom sans expliquer clairement le statut juridique de la personne, la nature exacte du manquement et la date à laquelle celui-ci a été constaté peut créer une confusion dangereuse.

Un « défaillant » n’est pas nécessairement une personne coupable de corruption.

Il s’agit d’abord d’une personne qui n’aurait pas satisfait, dans les délais prévus, à une obligation déclarative.

La responsabilité de l’OFNAC est donc double : être ferme avec les contrevenants, mais être irréprochable dans sa propre procédure.