L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra une session extraordinaire le lundi 10 août 2026 à 10 heures. La convocation a été signée par le président de l’institution, Ousmane Sonko. Cela a été fait à travers un arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale.
Propositions et projets de loi
Cette session aura un ordre du jour chargé avec l’examen de plusieurs projets et propositions de loi. Parmi ceux-ci figurent le projet de loi portant Code du travail et le projet de loi portant Code de la Sécurité sociale. De plus, il y aura le texte relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.
Les députés devront également examiner une proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution. De même, ils examineront une proposition relative au régime juridique des crédits spéciaux.
Au programme figure aussi la ratification de plusieurs propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaires. Ces commissions concernent notamment la gestion du foncier et du domaine public maritime. D’ailleurs, elles portent sur les cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État, l’utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers de type TRS, ainsi que la gestion du programme « Un étudiant, un ordinateur ».
D’autres enquêtes parlementaires porteront sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
La session extraordinaire sera clôturée après l’épuisement de l’ordre du jour fixé par le Bureau de l’Assemblée nationale.
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