Constitution : Le Pr Mor Fall désavoue Ousmane Sonko et remet le Président au centre du jeu

Le feuilleton constitutionnel vire au cours magistral de droit. Alors que le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, semble considérer le vote de lundi comme le point final de la réforme, le constitutionnaliste Dr Mor Fall vient d’apporter un démenti cinglant. Pour l’universitaire de l’UCAD, le texte est loin d’être acquis : la mainmise sur la procédure appartient au seul chef de l’État.

Dans une sortie très attendue dans L’Observateur, le maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques est catégorique : Ousmane Sonko fait fausse route. En s’appuyant sur l’article 103 de la Constitution, le juriste rappelle une évidence juridique souvent occultée par les passions politiques : le vote des députés n’est qu’une étape.

« L’article 103 ne pose aucune ambiguïté rédactionnelle », martèle le Pr Fall. Selon lui, le Président Bassirou Diomaye Faye dispose d’un pouvoir discrétionnaire total. Une fois le texte adopté par l’Hémicycle, deux chemins s’ouvrent :

La voie parlementaire (sous réserve d’une majorité des trois cinquièmes).

La voie référendaire, le peuple devenant alors l’ultime arbitre.

Le constat du constitutionnaliste est sévère pour le président de l’Assemblée nationale : « Sa thèse n’est pas fondée sur le plan de la rigueur juridique », tance-t-il, allant jusqu’à affirmer qu’Ousmane Sonko « n’a pas compris la démarche procédurale » en vigueur. L’idée que le Président serait contraint de promulguer le texte après le vote de l’Assemblée est, selon l’expert, une lecture erronée de la Loi fondamentale.

Plus encore, le Pr Mor Fall souligne que le Président Faye est maître de l’horloge. Aucune pression temporelle ne peut le forcer à convoquer le corps électoral.

En clair, le chef de l’État détient un levier redoutable : celui de « neutraliser l’achèvement de la procédure de révision ». S’il décide de ne pas donner suite, la volonté de l’Assemblée peut se retrouver gelée sine die. Une démonstration qui place Bassirou Diomaye Faye en position de force face à une majorité parlementaire qui, en croyant clore le dossier lundi dernier, a peut-être sous-estimé la puissance de verrouillage de l’Exécutif.

Le duel institutionnel ne fait que commencer. Entre la lecture radicale du perchoir et la rigueur constitutionnelle invoquée par les juristes, le Sénégal navigue dans un flou politique que seule la décision finale du Président pourra lever.

Cette mise au point juridique du Pr Mor Fall va-t-elle inciter l’Assemblée nationale à modérer ses ardeurs, ou le choc des interprétations va-t-il contraindre les deux camps à une saisine urgente du Conseil constitutionnel ?