Assemblée nationale : Le Sénégal renforce ses engagements internationaux après le vote de quatre projets de loi

par Rédaction 25 juin 2026

Écrit par Rédaction 25 juin 2026

L’Assemblée nationale du Sénégal a marqué un tournant important en adoptant quatre projets de loi pour renforcer ses engagements internationaux. Ces ratifications, qui touchent à des domaines cruciaux tels que l’environnement et la justice pénale, témoignent de la volonté du pays d’améliorer la coopération régionale et mondiale.

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 25 juin 2026 en séance plénière, quatre projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier plusieurs accords et conventions internationaux portant sur la protection de l’environnement, la coopération judiciaire, le droit pénal international et la gestion des ressources en eau.

Les textes ont été présentés et défendus devant les députés par le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang.

Ratification de l’Accord BBNJ

Le premier texte adopté est le projet de loi n°07/2026 autorisant la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (Accord BBNJ). Adopté le 19 juin 2023 à New York, cet instrument vise à renforcer la protection des écosystèmes marins en haute mer et à favoriser une exploitation durable des ressources océaniques.

Les parlementaires ont également donné leur feu vert au projet de loi n°12/2026 portant ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020. Ce texte a pour objectif de renforcer la coopération entre les autorités judiciaires des deux pays, notamment dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

La plénière a par ailleurs adopté le projet de loi n°13/2026 autorisant la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Ces modifications s’inscrivent dans le cadre du renforcement du droit pénal international et de la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves.

Ratification de la Charte de l’Organisation mondiale de l’Eau

Enfin, les députés ont approuvé le projet de loi n°14/2026 relatif à la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette nouvelle organisation internationale entend promouvoir la coopération entre États en matière de gestion durable des ressources hydriques et de sécurité de l’eau.

À travers l’adoption de ces quatre textes, le Sénégal réaffirme son engagement en faveur du multilatéralisme et du renforcement de la coopération internationale dans des domaines stratégiques tels que l’environnement, la justice et le développement durable.