Après plusieurs contre-vérités flagrantes ayant servi à bâtir un dispositif condamnant Abdoul MBAYE au pénal dans le souci de le rendre inéligible, l’arrêt n°355 du 6 juin 2019 de la chambre correctionnelle n°2 de la Cour d’appel de Dakar, Présidée par Amady DIOUF avec pour assesseurs Mamadou Cisse FALL et El Hadj Amadou DIOUF fait évoluer la jurisprudence sur au moins deux points majeurs.
Les juges et les avocats exerçant au Sénégal, ainsi que le public, sont invités à en prendre connaissance.
1er cas- Sur la définition du faux
Une décision de justice non retrouvée est considérée comme un faux dès lors qu’elle ne peut être produite par les parties concernées par ladite décision, nonobstant que :
2ème cas- Sur la tentative d’escroquerie
Pour ce qui nous concerne, notre combat pour la vérité, le respect de nos droits et une Justice sénégalaise retrouvée se poursuit.
Abdoul Mbaye
Président de l’ACT
Dakar le 6 septembre 2019
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