La lutte contre la transhumance politique pourrait bientôt franchir un nouveau cap au Sénégal. Le député Amadou Ba, membre du groupe parlementaire Pastef, a annoncé son intention de déposer une proposition de loi visant à déchoir de leur mandat les maires qui changent d’appartenance politique en cours de mandat. Une initiative qui relance le débat sur la fidélité au suffrage populaire et les limites de la liberté politique des élus locaux.
Selon le parlementaire, les citoyens élisent avant tout un projet politique incarné par une formation ou une coalition. Dès lors, estime-t-il, un maire qui quitte le parti sous la bannière duquel il a été élu rompt le contrat de confiance passé avec les électeurs. Pour Amadou Ba, cette pratique, communément appelée « transhumance politique », constitue une dénaturation de la volonté populaire et fragilise la crédibilité des institutions démocratiques.
La future proposition de loi ambitionne ainsi d’instaurer un mécanisme de déchéance automatique ou encadrée des maires ayant abandonné leur formation politique d’origine. L’objectif affiché est de moraliser la vie publique, de renforcer la cohérence des majorités issues des urnes et de décourager les changements d’allégeance motivés par des intérêts politiques ou personnels.
Le sujet est loin d’être anodin. Depuis plusieurs années, la transhumance politique alimente les controverses au Sénégal. Des élus locaux changent régulièrement de camp après leur élection, bouleversant parfois les équilibres politiques dans les collectivités territoriales. Ces revirements suscitent souvent l’incompréhension des électeurs, qui y voient
Pour les partisans de cette réforme, la mesure contribuerait à restaurer l’éthique en politique et à responsabiliser davantage les élus. Ils soutiennent qu’un mandat obtenu sous une étiquette politique ne devrait pas pouvoir être conservé lorsque l’élu renonce au projet qui lui a permis d’être élu.
À l’inverse, les détracteurs du texte pourraient invoquer le principe constitutionnel de la liberté d’association et de conscience des élus, estimant qu’un mandat appartient à celui qui l’exerce et non à son parti. Ils pourraient également dénoncer une réforme susceptible de renforcer la discipline partisane au détriment de la liberté politique individuelle.
Quoi qu’il en soit, cette initiative s’annonce comme l’un des prochains grands débats de l’Assemblée nationale. Entre exigence de moralisation de la vie publique et respect des libertés politiques, la proposition de loi d’Amadou Ba promet d’alimenter des échanges nourris au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
Si elle venait à être adoptée, cette réforme marquerait une évolution significative du droit des collectivités territoriales au Sénégal, en consacrant un principe de fidélité politique des exécutifs locaux tout au long de leur mandat.