Taxation minimale des multinationales : Macky jubile, le Forum civil reste sur sa faim

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Taxation minimale
Après avoir envisagé un plancher à 21%, le G7 a finalement décidé de fixer à 15% le taux minimum d’imposition des bénéfices des multinationales. L’objectif de cette décision “historique” qui pourrait être le début d’une véritable révolution fiscale est: lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale.
 
Le Sénégal qui suivait de loin cette réunion, vendredi, à Londres, du G7 finances sur la réforme de la fiscalité internationale, a jubilé après cette annonce de taille. En effet, le président Macky Sall a salué, dans un tweet, cette nouvelle réforme. 
 
“Je salue la décision historique du G7 de fixer un impôt minimum de 15% pour les Multinationales. C’est un geste d’ équité et de solidarité mondiale. Bravo”, déclare Macky Sall sur Twitter. 
 
“Nous vous proposons de faire mieux et plus”
 
Si ça jubile du côté de l’État sénégalais, on est beaucoup moins emballé du côté du Forum civil. Birahim Seck et Cie sont restés sur leur faim et invitent le chef de l’État Macky Sall à faire “plus et mieux” de son côté. Nons sans lui rappeler que: “l’évolution actuelle sur la fiscalité des multinationales est le résultat d’un long plaidoyer porté par la société civile dont le Forum civil à travers des réseaux (FACTI, TJNA, OXFAM)”.
 
“Nous vous proposons de faire mieux et plus”, lance Birame Seck dans une note. Il s’agit, entre autres, de : “revoir les Traités Bilatéraux d’Investissement, (TBI), les Conventions de non double imposition, d’éliminer les clauses de stabilisation dans les conventions minières, de généraliser la publication des bénéficiaires effectifs des entreprises, de faire publier les rapports sur les dépenses fiscales, de publier les conventions de financement”. 
 
Également, de “transposer effectivement la convention de Palerme sur la criminalité transfrontalière, de prendre des mesures contre les professionnels nationaux et internationaux (comptables, financiers, avocats) qui facilitent l’installation des multinationales dans les paradis fiscaux, d’inviter les G7 et le G20 à prendre des mesures contre les paradis fiscaux”.
 
S’agissant des organes de contrôle, il s’agira, selon Birahim Seck, de “donner plus de moyens à la CENTIF dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux mais aussi à l’OFNAC pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption”. 
 
C’est seulement “à ce moment là, nous vous dirons, bravo”, lance Birahim Seck.

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