L’élection au suffrage universel des 80 membres sur les 150 que compte le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) se fera le 4 septembre 2016, informe le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique.
Dans un communiqué reçu mardi à APA, le ministère précise que le collège électoral pour ces élections est composé des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.
«La période de dépôt des dossiers de candidatures, ouverte depuis le samedi 30 juillet, sera clôturée le 14 août. Une commission de réceptions desdits dossiers est instituée au ministère de l’Intérieur et siégera du 30 juillet au 14 août», note le communiqué. Le Haut Conseil des collectivités territoriales est créé par la loi constitutionnelle n°2016-10 portant révision de la constitution et adoptée par référendum le 20 mars 2016.Le HCCT comprend 150 membres : 80 élus au suffrage indirect et 70 choisis par le chef de l’Etat. Les membres du HCCT sont désignés pour un mandat de cinq ans. Le Haut conseil reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité des collectivités territoriales et élabore un rapport annuel destiné au président de la République.
APA
