Le Conseil constitutionnel a officiellement rejeté le recours déposé par les députés de l’opposition visant à contester le retour d’Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle. La juridiction s’est déclarée incompétente, mettant un terme définitif à une procédure que les experts en droit qualifiaient d’emblée de juridiquement vouée à l’échec.
Une saisine jugée inopérante
Pour le juriste Cheikh Tidiane Diouf, spécialiste du droit pénal, l’issue de cette affaire était prévisible. Interrogé par nos confrères de L’Obs, l’expert souligne une méprise fondamentale de la part des requérants sur la portée des textes constitutionnels. « Le caractère anormal de cette affaire ne réside pas dans la décision du Conseil, mais dans la saisine elle-même », explique-t-il, pointant une confusion manifeste entre les articles 74 et 92 de la Constitution.
L’incompétence du Conseil constitutionnel rappelée
Au cœur du raisonnement juridique se trouve le principe de séparation des pouvoirs et l’autonomie interne des organes législatifs. M. Diouf est formel : le Conseil constitutionnel n’a pas vocation à intervenir dans la gestion administrative ou le fonctionnement interne de l’Assemblée nationale.
En se déclarant incompétent, la haute juridiction réaffirme sa jurisprudence constante : les actes régissant la vie parlementaire échappent au contrôle de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour examiner les actes de l’Assemblée », tranche le spécialiste.
Une décision sans appel
Cette décision scelle définitivement le sort de la requête. Selon Cheikh Tidiane Diouf, aucune voie de recours n’est envisageable, que ce soit devant la Cour suprême ou toute autre juridiction. « C’est terminé. C’est acté », conclut-il, balayant toute possibilité de prolongement judiciaire à ce contentieux.