Le tribunal hors classe de Dakar a mis en délibéré à jeudi sa décision sur la réintégration ou non de l’opposant Ousmane Sonko sur les listes électorales.
Les avocats de l’opposant, candidat déclaré à la présidentielle de février, et les conseils de l’État ont plaidé, ce mardi, lors d’une audience présidée par le juge Racine Thione, après l’arrêt de la Cour suprême du 17 novembre cassant et annulant une décision du tribunal de Ziguinchor (sud) favorable à M. Sonko.
La haute juridiction saisie par l’Agent judiciaire de l’État avait renvoyé les deux parties devant le tribunal hors classe de Dakar. La défense a plaidé la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales, comme l’avait ordonné le juge de Ziguinchor.
‘’Nous demandons que notre client, en l’occurrence Ousmane Sonko, puisse jouir de son droit naturel de participer à l’élection présidentielle du 25 février 2024’’, a dit Me Ndoumbé Wane, estimant que les droits de l’opposant n’ont jamais été respectés parce que ‘’la notification de sa radiation ne lui est jamais parvenue’’.
‘’Jusqu’au moment où on est en train de plaider ce matin, Ousmane Sonko n’a jamais reçu de notification’’ de sa radiation du fichier électoral, a argué Me Joseph Étienne Dione.
Il estime que c’est le greffe de la prison de Sébikotane (ouest), où il se trouvait, qui devait recevoir l’acte pour le signifier à son destinataire, en l’occurrence Ousmane Sonko.
‘’La défiance d’Ousmane Sonko a accouché de sa déchéance, et sa négligence de sa forclusion’’
Me Saïd Larifou estime qu’il y a une volonté manifeste d’empêcher son client d’exercer ses droits politiques. ‘’Certains agents se servent des moyens de l’État pour démolir un adversaire’’, a-t-il soutenu.
Tous ces arguments ont été rejetés par les avocats de la partie civile. Ils estiment que maintenir le nom d’Ousmane Sonko sur les listes électorales après la condamnation de l’opposant et maire de Ziguinchor par contumace serait une violation de la loi.
Me Adama Fall soutient qu’‘’aucun recours n’a été fait par M. Sonko pendant le temps qui lui a été imparti’’. ‘’La radiation est justifiée parce que s’il avait répondu au juge, il ne serait pas jugé par contumace’’, a fait valoir Me El Hadji Diouf.
Me Ndéné Bitèye estime que l’attitude de ‘’défiance d’Ousmane Sonko a accouché de sa déchéance, et sa négligence de sa forclusion’’.
‘’M. Sonko ne s’est jamais constitué prisonnier pour prétendre casser la condamnation par contumace’’, a-t-il fait valoir.
Me Bitèye soutient qu’‘’Ousmane Sonko n’a pas été arrêté dans le cadre de la contumax mais pour une autre infraction’’. Pour lui, sa demande de réintégration est mal fondée parce qu’on ‘’ne peut pas se prévaloir de sa propre turpitude’’.
Pour Me El Hadj Diouf, la cause est déjà entendue parce que ‘’la Cour suprême a déjà décidé’’. ‘’Quand la plus haute juridiction du pays a tranché le litige et a déclaré la signification valable, la forclusion a été atteinte. Par conséquent, Ousmane Sonko ne pourra plus être réintégré, ne pourra plus être inscrit sur les listes électorales’’, a-t-il dit.
Me Diouf affirme que ‘’dans un premier temps, la Cour suprême avait rejeté la demande de M. Sonko, qui est allé ensuite à Ziguinchor’’. ‘’Cette même Cour suprême ayant été saisie, elle est revenue pour infirmer et éliminer la décision de Ziguinchor, avant de le renvoyer devant le tribunal d’instance de Dakar’’.
Me Ciré Clédor Ly, avocat de M. Sonko, attend de voir si le juge de Dakar va confirmer la décision de Ziguinchor ou s’il aura un autre point de vue qui aboutira nécessairement devant les chambres de la Cour suprême réunies.
Pour lui, la Direction générale des élections et la Direction de l’automatisation du fichier ont violé les droits de l’opposant en le radiant ‘’abusivement des listes électorales, sur la base de prétextes fallacieux’’.
La décision du tribunal hors classe de Dakar est attendue jeudi.
