Coup de tonnerre à l’Assemblée nationale ! En pleine séance plénière ce lundi 29 juin, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a provoqué une onde de choc en annonçant que le président Bassirou Diomaye Faye soumettra la réforme constitutionnelle à un référendum. Dans un discours de haute voltige, le Garde des Sceaux a déconstruit les amendements parlementaires, accusés de déséquilibrer l’État, et imposé un « vote bloqué » pour reprendre la main.
C’est l’information majeure de la journée : pour trancher le bras de fer, le Président Faye choisit de s’en remettre au peuple souverain. En vertu de l’article 103 de la Constitution, le ministre de la Justice a confirmé que le texte final fera l’objet d’un référendum. Une manière pour l’Exécutif de court-circuiter les manœuvres parlementaires et de demander aux Sénégalais de trancher directement l’avenir de leurs institutions.
Devant des députés médusés, le Garde des Sceaux a livré une critique technique au vitriol de la proposition de loi, qu’il juge incohérente et dangereuse :
Sur la vie politique : Le Président s’oppose à l’interdiction de diriger un parti. Pour Me Sarr, cette mesure est un leurre inefficace : un Chef d’État conservera toujours son influence, que ce soit de manière officielle ou officieuse.
Risque de faillite : Le ministre a fustigé des amendements créant de nouvelles dépenses publiques sans recettes correspondantes, une violation flagrante de la Constitution.
Déséquilibre institutionnel : Il a alerté sur les risques de paralyser l’État en limitant drastiquement le droit de dissolution et en modifiant les équilibres avec la future Cour constitutionnelle.
Incohérence internationale : Certaines réformes judiciaires proposées par les députés entreraient, selon lui, en collision frontale avec les engagements internationaux du Sénégal, notamment les traités de l’OHADA.
Pour clore les débats, le ministre de la Justice a frappé fort en dégainant la procédure du vote bloqué. Par cette manœuvre constitutionnelle, le gouvernement impose aux députés de se prononcer uniquement sur le texte incluant les amendements acceptés par l’Exécutif, excluant de facto les initiatives parlementaires jugées attentatoires à l’architecture de la République.
« Nous visons la cohérence des textes et la légitimité de l’action gouvernementale », a martelé Me Moussa Sarr.
Sur la question sensible de la déclaration de patrimoine, le gouvernement a affiché son ouverture. Mais là encore, le Président Faye hausse le ton : il refuse que la transparence ne soit qu’une contrainte pour le seul Chef de l’État. Il exige que l’obligation soit étendue à tous les hauts responsables de la République.
L’Assemblée nationale est désormais dos au mur. Entre le recours direct au peuple et l’imposition du vote bloqué, le gouvernement vient de changer radicalement les règles du jeu. Le bras de fer ne fait que commencer.
La stratégie du « tout ou rien » du gouvernement, portée par le référendum et le vote bloqué, parviendra-t-elle à restaurer l’autorité du Président Faye ou braquera-t-elle davantage une Assemblée nationale prête à la fronde ?