Le recours en rabat d’arrêt déposé mardi par les avocats d’Ousmane va-t-il porter ses fruits ? Il y a de faibles chances, vu la nature de cette procédure judiciaire enclenchée par les défenseurs du parti dissous Pastef.
En effet, d’après l’article 52 de la loi organique sur la cour suprême, la requête en rabat d’arrêt est ordonnée lorsque l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée.
Or, dans la requête déposée par les avocats d’Ousmane Sonko, ce qui est reproché à la cour suprême, c’est le fait que la magistrate Aïssatou Diallo Ba n’a pas siégé lors du délibéré. Mieux, encore elle a refusé de signer l’arrêt. Peut-on, dans ce cas, parler d’erreur, qui puisse justifier un rabat d’arrêt ? Il nous semble que non, du moment que le refus de siéger ou de signer l’arrêt a été fait volontairement. D’ailleurs, le président de la Cour suprême a bien mentionné dans l’arrêt que sa collègue a refusé de signer. Sans doute voulait-il couvrir une éventuelle erreur qui serait invoquée.
Cette procédure de rabat d’arrêt des avocats de Ousmane pourrait peut-être assimilé à du dilatoire. Il y a de forte chance qu’elle n’aboutisse pas.
