Rabat d’arrêt en cassation : la dernière cartouche de Khalifa Sall…

Les avocats de Khalifa Sall ont décidé d’introduire le rabat d’arrêt de cassation après la décision de la Cour suprême qui a décidé de confirmer la Cour d’appel en maintenant le maire de Dakar en prison. 

Selon le professeur de droit pénal, les chambres réunies, sous la présidence du premier président de la Cour suprême vont étudier encore les dossiers de Khalifa Sall.  « Ce qui est la dernière cartouche de Khalifa Sall« , dit-il.

A en croire toujours M. Fall, la Cour Suprême doit notifier sa décision aux avocats des deux camps, celui de Khalifa Sall et de l’Etat du Sénégal sur un délai d’un mois.

Il précise que selon les textes de la Cour Suprême, notamment la loi 2017 09 du  17 janvier 2017, cette notification précise -t-il, doit être définitive un mois après, épargnés les jours francs.

Une fois que les deux parties reçoivent la notification, les avocats de Khalifa Sall doivent rester encore un mois pour introduire le rabat d’arrêt. Idem pour les avocats de l’Etat qui doivent rester un mois pour répondre.

A rappeler selon Me Seydou Diagne, un des avocats de Khalifa Sall, « dès que l’arrêt  sera notifié, une procédure de rabat d’arrêt va être introduite, pour annuler la décision de la Cour suprême qui rejette notre pourvoi et l’arrêt de condamnation prononcé injustement par la Cour d’appel de Dakar et par le tribunal correctionnel».