Procès en appel : les scénarii possibles

0
Procès en appel

Le procès en appel Ousmane Sonko et Mame Mbaye Niang est prévu ce lundi 17 avril 2023 mais plusieurs obstacles se dressent au jugement en appel du leader de Pastef.

Le procès en appel de l’affaire Mame Mbaye Niang-Ousmane Sonko est prévu ce lundi devant la première chambre correctionnelle de la Cour d’appel. Selon SourceA, plusieurs scénarios sont à envisager.

La première hypothèse est que le leader de Pastef comparaisse. Mais cette chance de comparution de Sonko est minime. Car le délai de recours imparti à la défense n’est pas encore expiré.

Sonko a un mois, à compter de la notification du jugement, pour faire appel. Alors il est important de savoir si le dossier sera jugé ce 17 avril, alors que le délai d’appel n’est pas encore expiré.

Deuxième hypothèse : Sonko peut décider de ne pas comparaitre.  Alors le Tribunal peut décider de retenir ou non l’affaire. Si le jugement est maintenu, le pire scénario est que le verdict soit corsé.

Troisème hypothèse : Si Sonko ne comparait pas et qu’il est jugé, il peut décider de faire appel de la déciison en première instance.

Ce qui pose problème, puisqu’un dossier ne peut pas être examiné deux fois en appel.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici