Modification de l’article 37 : Abdou Mbow accuse les députés de Pastef d’« incohérence » sur la déclaration de patrimoine

Assemblée nationale — La modification de l’article 37 de la Constitution a ravivé les tensions dans l’Hémicycle. Au cœur des échanges : les règles relatives à la déclaration de patrimoine des plus hautes autorités de l’État. Dans un débat marqué par des passes d’armes entre majorité et opposition, le député Abdou Mbow a vivement mis en cause la position des parlementaires de Pastef sur cette question.

 l’ancien président du groupe parlementaire de l’opposition de monter au créneau. En plénière, Abdou Mbow a accusé les députés de la majorité d’avoir, dans la version initiale du texte portant modification de l’article 37, tenté d’introduire une disposition qu’il juge particulièrement contestable.

Selon le parlementaire, le dispositif envisagé prévoyait que le président de l’Assemblée nationale déclare son patrimoine auprès de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) à son entrée en fonction, sans obligation similaire à la fin de son mandat. Autre point dénoncé par Abdou Mbow : le caractère non public de cette déclaration.

« Les députés de Pastef avaient, dans le texte portant modification de l’article 37, voulu faire passer une ruse », a-t-il lancé devant ses collègues, mettant ainsi directement en cause la démarche de la majorité parlementaire.

Une différence de traitement dénoncée

Pour Abdou Mbow, cette disposition aurait créé une différence de traitement difficilement acceptable entre le président de l’Assemblée nationale et le président de la République.

À l’en croire, le chef de l’État serait, lui, soumis à une déclaration de patrimoine aussi bien à son entrée qu’à sa sortie de fonction, avec une obligation de publicité. Une distinction que le député de l’opposition considère comme une anomalie au regard des exigences de transparence et de reddition des comptes.

Le débat dépasse ainsi la seule technique juridique. Derrière la modification de l’article 37, c’est la question de la transparence des responsables publics et de l’égalité des obligations auxquelles ils sont soumis qui se trouve posée.

L’amendement du gouvernement au cœur de la controverse

Abdou Mbow assure par ailleurs que la position des députés de la majorité aurait évolué au cours de l’examen du texte en commission. Il attribue ce changement à la lecture de l’amendement introduit par le gouvernement par l’intermédiaire du ministre de la Justice.

Selon son récit, les députés de Pastef auraient finalement accepté la nouvelle rédaction, notamment parce que le maintien de la disposition initiale aurait pu susciter des interrogations dans l’opinion publique.

« Il faut donc expliquer dans le rapport que vous avez accepté à contrecœur l’amendement », a lancé le député aux parlementaires de la majorité.

Une accusation qui traduit, au-delà du contenu du texte, la forte dimension politique du débat. Pour l’opposition, la question de la déclaration de patrimoine constitue un test grandeur nature de la cohérence du discours de la majorité sur la transparence dans la gestion publique.

Abdou Mbow hausse le ton

L’intervention du député ne s’est pas limitée à l’analyse du texte. Profitant de l’absence du président de l’Assemblée nationale au moment des débats, Abdou Mbow l’a directement pris pour cible.

Il l’a notamment qualifié de « manipulateur », avant d’étendre ses critiques à l’ensemble des députés de Pastef, auxquels il a reproché leur « incohérence », leur « arrogance » et leur « ignorance ».

Des attaques particulièrement virulentes qui témoignent du climat électrique entourant l’examen de la réforme constitutionnelle.

Au-delà des invectives partisanes, le débat sur l’article 37 pose une question essentielle : les mêmes exigences de transparence doivent-elles s’appliquer, sans distinction, à toutes les principales autorités de l’État ?

C’est sur ce terrain que la majorité et l’opposition devront désormais s’expliquer. Car derrière la bataille parlementaire autour d’une disposition constitutionnelle se joue aussi une partie de la crédibilité des engagements pris en matière de bonne gouvernance et de reddition des comptes.