Macky Sall signe un décret réglementant le commerce des grandes surfaces

Le nouveau projet de décret n° 2018-1888, réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal et s’articulant autour de 6 chapitres, fixe désormais les conditions de délivrance de l’autorisation de la puissance publique pour l’exercice de certaines activités économiques, a appris APA mercredi de source officielle.

Signé depuis le 03 octobre dernier par le président MackySall, « le présent projet de décret fixe les conditions de cette autorisation prévue ainsi que les règles qui régissent l’activité des commerces de grande distribution en application des dispositions de la loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique », explique un rapport de présentation du ministère du Commerce, de la Consommation, du Secteur informel et des PME.

Cette loi a prévu « en son article 2 une autorisation de la puissance publique pour l’exercice de certaines activités économiques pour des raisons de sauvegarde de l’intérêt général », souligne le document.

Ainsi, le projet de décret est-il articulé autour de six chapitres, notamment les définitions et champs d’application, les dispositions générales, les conditions d’ouverture des commerces de grande distribution, les règles les régissant, les conditions de recherche, de constatation et de sanction ainsi que les dispositions transitoires.

Le commerce traditionnel, fortement ancré dans le paysage économique, est aujourd’hui très affecté par le développement croissant des commerces de grande distribution. Ainsi, se posent de réels problèmes de cohabitation entre ces formes de distribution, indique le communiqué du ministère Commerce, soulignant que cela «constitue une forte préoccupation de l’Etat du Sénégal».

APA