Le projet de loi criminalisant le viol, adopté en Conseil des ministres le 27 novembre dernier, va bientôt être soumis aux députés. Selon Les Échos, l’Assemblée a fixé la séance plénière au 27 décembre prochain.
Il y aura aussi une autre plénière prévue le lundi 30 décembre 2019. Mais, avant cette date, le projet de loi passe en commission technique lundi prochain. À rappeler que les sanctions peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
