Le président de la République peut inclure dans sa grâce présidentielle des détenus condamnés pour viol, a annoncé samedi le Directeur des affaires criminelles et des grâces. L’annonce a été faite en marge de la journée de réflexion organisée par l’UMS sur le thème : « Nouveautés et défis de la loi portant criminalisation du viol ».
Si l’on en croit Mandiaye Niang, les détenus poursuivis pour viol et pédophilie peuvent bien introduire une demande de grâce présidentielle.
Ayant recours à un pouvoir exclusif, le chef de l’Etat Macky Sall « peut bien accorder une grâce à un violeur », selon le magistrat.
« Le président de la République dispose d’un droit de grâce. C’est une prérogative qui est prévue par notre Constitution. La Constitution ne l’a sortie d’aucune limite », a-t-il expliqué.
M. Niang est formel : « juridiquement, le président de la République peut parfaitement gracier un violeur. C’est déjà arrivé ».
D’ailleurs, quelque soit l’infraction, le président peut accorder sa grâce, a réaffirmé Mandiaye Niang. « Il n’y a pas de conditions spécifiques. Pour le viol, la grâce n’est pas exclue. La grâce est accordée une fois que la procédure est finie », ajoute encore le magistrat.
Toutefois, il parle d’une politique définie au sein du ministère de Justice pour affirmer le contraire. Et, M. Niang se contredit au sujet de la grâce accordé à des « violeurs » : « Le ministère de Justice aide à définir une politique. Dans la politique pénale actuelle concernant les grâces collectives, les infractions sexuelles sont systématiquement écartées ». Et, ce constat vient contredire les premières déclarations du Directeur des affaires criminelles et des grâces.
