elon le juge Malick Lamotte, «Yaya Bodian et Mbaye Touré ont déclaré que les factures servaient de pièces comptables pour la justification formelle de l’utilisation des 30 millions de F Cfa». Et d’après lui, «l’intention frauduleuse est manifeste en l’espèce».
A l’en croire, Yaya Bodian a commis 110 délits de faux en écriture de commerce de 2011 à 2015. Et par conséquent, estime-t-il, il y a lieu de le déclarer coupable de ces délits parce qu’il a reconnu que chaque mois il utilisait une fausse facture de riz et une fausse facture de mil pour constituer avec d’autres pièces un dossier qu’il remettait à Mbaye Touré pour justifier les 30 millions reçus des mains des percepteurs.
Pour la dame Fatou Traoré, le juge dira que les débats d’audience ont révélé qu’elle n’a signé aucune des fausses factures incriminées pour la période allant de 2011 à 2015. Cependant, elle a reconnu, en connaissance de cause, avoir remis à Yaya Bodian les papiers en-tête et le cachet du Gie Keur Tabar qui ont facilité la confection de ces fausses factures.
Selon Malick Lamotte, elle savait que ces moyens ont permis de commettre un délit d’usage de faux, mais malgré tout elle n’a manifesté aucune volonté de reprendre ou d’empêcher l’utilisation du cachet du Gie pour mettre fin à ce procédé délictuel. C’est pourquoi il a demandé de requalifier les faits de faux en écriture privée de commerce en complicité de ces délits et de la déclarer coupable des faits et de la relaxer des faits d’usage de faux. A son avis, Mbaye Touré est coupable de complicité par instigation des délits de faux en écriture privée de commerce. «Mbaye Touré se comportait comme auteur d’usage de faux en écriture de commerce», considère Lamotte.
«Il ressort du dossier qu’en sa qualité d’ordonnateur des dépenses, Khalifa Sall a apposé sa signature au verso de chacune des 110 fausses factures définitives. Il certifie ainsi la remise faite, la mise en service. En apposant sa signature et en certifiant les factures qu’il savait toutes nulles, Khalifa Sall avait la claire conscience que la procédure de décaissement n’était pas légale. Mais malgré tout, il a continué, de 2011 à 2015, à apposer les mêmes certifications sur les 110 factures. Il savait autant que Yaya Bodian et Mbaye Touré que tous les montants étaient décaissés sur la base de fausses factures et le riz et le mil pour le repas pour les prisonniers n’ont jamais été livrés», conclut le juge.
