Le Médiateur de la République est nommé pour six ans non renouvelables et il ne peut être mis fin à ses fonctions avant l’expiration de ce délai… Tels sont, en substance, les termes de l’article 5 de la loi qui régit l’institution que dirige actuellement Me Alioune Badara Cissé.
Dans un entretien paru dans Le Soleil, le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, signale qu'”une lecture statique du texte” pousse à croire que le Médiateur est “intouchable”. Mais, s’empresse d’ajouter le Garde des Sceaux, “une lecture dynamique du texte (permet) de nuancer en précisant que cette protection statutaire n’est pas absolue”. En clair, souligne Ismaïla Madior Fall, ABC peut bel et bien être légalement révoqué.
Il explique : “Le Médiateur de la République, dans notre ordonnancement juridique, n’est pas une autorité constitutionnelle bénéficiant d’une protection découlant d’une loi constitutionnelle ou organique. Il n’est pas non plus une institution de la République au sens de l’article 6 de la Constitution et encore moins un autre pouvoir. Il procède de l’exécutif et est une autorité administrative indépendante protégée certes par la loi. Néanmoins, l’exigence de sa démission, à défaut de celle-ci sa révocation, peut assurément être envisagée lorsque celui qui en assure la charge a un comportement manifestement incompatible avec les devoirs et obligations de sa charge et potentiellement générateur d’une désharmonie, voire d’une crise dans le fonctionnement des institutions.”
Le ministre de la Justice martèle : “Il ne faut pas absolutiser l’irrévocabilité statutaire du Médiateur. Le Médiateur de la République n’est pas une autorité irrévocable et inexpugnable. Dans une République, aucune autorité administrative indépendante n’est, au surplus, absolument irrévocable. La protection est toujours relative.”
ABC s’est signalé ces derniers mois par des attaques contre la gestion du pouvoir. Une posture qui a donné lieu cette semaine à un échange, par presse interposée, avec le Premier ministre, Mahammad Dionne.
avec Seneweb
