Dans le fond, et au regard des menaces que fait peser le COVID-19 sur le pays, je pense que le projet de loi soumis aux députés est justifié. En effet, le pays ne doit pas être être bloqué ou retardé par des procédures habituelles qui sont des freins à des réponse rapides face au COVID-19.
Ce projet est bien encadré par la loi et toute transgression de la loi pourra être retenue et l’auteur sanctionné selon ce que cette même loi a prévu. La réponse au COVID-19 déborde le secteur sanitaire. Il est par conséquent justifié que ce projet de loi prenne en compte les aspects budgétaires, sécuritaires, économiques et autres.
L’art 3 prévoit que l’Assemblée nationale puisse écouter les autorités administratives sur toute mesure prise ou mise en œuvre en application de la présente loi. Donc, le contrôle parlementaire de l’action publique est garanti.
Pour ce qui est de la prorogation de l’état d’urgence, j’aurais proposé un mois renouvelable assorti d’un couvre-feu variable en fonction de l’évolution de l’épidémie dans le pays.
Mes questions
Par quels mécaniques et selon quelle fréquence, l’Assemblée nationale pourra-t-elle écouter les autorités administratives pour exercer son rôle tel que prévu par l’art 3 ?
En l’absence de premier ministre, on suppose que ce sont les ministres et autres autorités administratives qui pourront être écoutées par les députés. Qu’en sera-t-il du président de la République lui-même ?
