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Foncier : Le Premier ministre annonce des mesures urgentes

Foncier : Le Premier ministre engage le dégel pour sauver le secteur du BTP

Le gouvernement passe à la vitesse supérieure dans la gestion des litiges fonciers. Ce mercredi 1er juillet, lors du Conseil des ministres, le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lo a ordonné la levée des mesures de suspension frappant les chantiers de « personnes physiques de bonne foi ». Un tournant stratégique pour relancer un secteur du bâtiment asphyxié par l’incertitude.

Un « souffle » nécessaire pour le BTP

Le constat est sans appel : la paralysie de nombreux chantiers, initiée en 2024 sous l’ère Ousmane Sonko, pèse lourdement sur l’activité économique nationale. Face à cette situation, la Primature a décidé d’agir. Ahmadou Al Aminou Lo a sommé le comité chargé des contentieux fonciers de mettre en œuvre des mesures d’urgence pour lever le blocage des projets dont les propriétaires, jugés de « bonne foi », sont les premières victimes collatérales. L’objectif est limpide : libérer le potentiel du secteur du BTP et rétablir la confiance des investisseurs et des citoyens.

Vers une doctrine de transparence

Au-delà de la levée des suspensions, le chef du gouvernement ambitionne de solder définitivement les dossiers épineux hérités du passé. Il a appelé à l’élaboration d’une nouvelle doctrine de résolution pour traiter les cas de cessions irrégulières imputables à la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA).

Pour éviter la répétition de ces blocages, le Premier ministre mise sur une structuration plus rigoureuse :

Réforme structurelle : Engager une refonte profonde du foncier basée sur une approche intégrée pour une gouvernance équitable et durable.

Renforcement opérationnel : Doter la Direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (DSCOS) de moyens accrus dès la gestion 2027.

Gouvernance décentralisée : Réactiver les comités régionaux et départementaux de l’urbanisme, véritables vigies de la régulation territoriale.

La fin de l’opacité

La gestion du contentieux foncier urbain, véritable poudrière sociale, est désormais érigée au rang de priorité stratégique. En réclamant une approche méthodique, M. Lo souhaite clore l’ère du pilotage à vue. Si cette décision marque une volonté d’apaisement, elle souligne également l’impératif de l’État : conjuguer rigueur judiciaire et dynamisme économique.

Le message envoyé est clair : si l’État se veut intransigeant face aux irrégularités, il se doit d’être le garant de la sécurité juridique pour les citoyens dont les projets sont légitimes. Une équation complexe que le gouvernement entend résoudre avant l’échéance 2027.

Cette stratégie de « dégel » foncier, bien qu’économiquement salutaire, ne risque-t-elle pas d’être perçue comme un recul par rapport à l’exigence de transparence totale prônée depuis 2024 ?

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