La demande de permis présentée par Petro Tim n’étais pas conforme aux exigences de l’article 8 du décret numéro 98-810. A cet égard, elle devrait être déclarée irrecevable en application de l’alinéa 2 de l’article 14 dudit décret.
L’irrecevabilité de la demande, que le ministre n’a pas fait rectifier, a constitué, dès l’entame de la procédure, une raison suffisante de ne pas revevoir la demande de Petro Tim. Le fait de réquérir, à posteriori, l’avis conforme du minsitre chargé des finances pour se conformer à cette obligation n’a aucun effet sur l’irrecevabilité relevée.
Autre raison de déclarer irrecevable la demande de Petro Tim, du moins en ce qui concerne le Cayar Offshore profond, est l’accord intervenu entre Tullow et PETROSEN. En effet, il ressort des comptes rendus de séances des 21 et 22 janvier 2010 de la Commission d’évaluation des offres, instituées auprès de PETROSEN par note de service numéro 00234 du 11 mars 2008, que les négociations avec Tullow Sénégal Limited avaient abouti à un accord en ce qui concrne le Cayar Offshore profond. Les parties avaient prévu de procéder à sa signature en début mars 2010.
Cette signature a-t-elle eu lieu ?
La lettre numéro 001639/ME/DHCD/ANT/cmb du 03 mai 2010 du ministre de l’Energie adressée au ministre de l’Economie et des Finances semble le confirmer.
En effet, par lettre sus visée, Monsieur Samuel Amète SARR, alors ministre de l’Energie, a rappelé à son homologue des Finances les lettres des 04 mars et 07 avril 2010 par lesquelles il a sollicité son avis sur les projets de contrat relatifs au bloc de Louga et Cayar Offshore profond, négociés respectivement avec les compagnies pétrolières Blackstairs Energy Plc et Tullow Oil Plc, en association avec PETROSEN.
Par la même occasion, le ministre en charge de l’Energie a fait part au minsitre de l’Economie et des Finances qu’aucune suite n’ayant été réservée aux demandes sus rappelées, se référant aux dispositions de l’article 12 du décret numéro 98-810 précité, il a décider de considérer l’avis sollicité réputé conforme…
A suivre…
La rédaction de Sunugal24
