Impossible pour Khalifa Sall, Ibrahima Yatma Diaw, Fatou Traoré, Yaya Bodian et Amadou Mactar Diop de bénéficier d’une liberté provisoire, même sous cautionnement. Tout comme ils ne peuvent pas avoir une liberté d’office. C’est ce qu’a déclaré, en substance, le juge Malick Lamotte, hier, en rendant sa décision sur les demandes faites par les conseils de la défense. En effet, le président du Tribunal n’a pas accepté les immeubles proposés et s’agissant de la liberté d’office sollicitée, il s’y est également opposé.
Le juge du Tribunal correctionnel a annihilé, hier, tous les espoirs de Khalifa Sall et Cie de humer l’air de la liberté. Le verdict était très attendu, surtout s’agissant des demandes de cautionnement pour une liberté provisoire et des demandes de liberté d’office. Toutes ces exceptions ont été rejetées. D’abord, sur l’autorisation de cautionnement et la mise en liberté provisoire adressées au président Tribunal, Malick Lamotte a considéré que le moyen n’était pas pertinent. Et par rapport au cautionnement des biens immeubles et la mise en liberté provisoire, le juge Malick Lamotte a précisé que le Tribunal est saisi des infractions de détournement de deniers publics et d’escroquerie portant sur des deniers publics. Le juge a invoqué les dispositions de l’article 140 du code de procédure pénale, qui exige soit des contestations sérieuses, soit le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité.
En outre, Malick Lamotte a souligné que sur les 13 immeubles proposés par Khalifa Sall, seuls les 8 lui appartiennent, le reste appartenant donc à des tiers. Et même les immeubles proposés par ces tiers n’ont pas convaincu le juge, qui a constaté qu’il n’y a pas eu de titre foncier, mais seulement des délibérations portant sur des terrains du domaine national et des attestations d’engagement. Le juge a cité 2 immeubles proposés par Khalifa Sall lui-même, un immeuble proposé par Mbaye Touré sis aux Maristes, ainsi que des immeubles proposés par Ousmane Badiane, Mame Mor Sall (qui est un acte de cession sur lequel figure un autre nom) et Seynabou Karim Guèye. Or, pour le juge, il faut un cautionnement réel d’une personne titulaire d’un droit réel régulièrement inscrit. Il fallait donc des garanties nécessaires et suffisantes. Cela faisant défaut, il a rejeté la demande sous cautionnement des prévenus.
Pas de liberté d’office pour Yaya Bodian, Fatou Traoré…inscrits dans le même cas que Khalifa Sall
Les avocats de Khalifa Sall avaient également demandé la liberté d’office, se fondant sur l’immunité parlementaire de leur client. Mais, sur ce point, non plus, ils n’ont pas obtenu gain de cause. En effet, le juge a soutenu que la mainlevée du mandat de dépôt ne peut être que sur la base de l’article 127 bis du Code de procédure pénale que les conseils de la défense n’ont pas invoqué. Ainsi, pour le juge, la mainlevée ne peut porter que sur l’annulation de la procédure qui est actuellement jointe au fond. Il a ainsi jugé la demande mal fondée. La seconde demande de liberté d’office évoquée par la défense concerne cette fois Ibrahima Yatma Diaw, Fatou Traoré, Yaya Bodian et Amadou Mactar Diop. Leurs avocats avaient argué que le délai d’instruction fixé est de 6 mois, ce qui a été largement dépassé. Ainsi, leurs clients doivent bénéficier d’une liberté d’office, à leurs yeux. Cependant, Malick Lamotte s’y est fermement opposé, se fondant toujours sur l’article 140 du code de procédure pénale qui parle de contestations sérieuses, de remboursement ou de cautionnement intégral.
Alassane DRAME
