Examen d’une Motion de censure: le PM et son Gouvernement à l’Assemblée nationale, ce jeudi

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Les parlementaires sénégalais sont convoqués, ce jeudi 15 décembre, en séance plénière, en vue d’examiner une motion de censure déposée contre le gouvernement.

Lors de son intervention, lundi 12 décembre, à l’Assemblé nationale, dans le cadre de la Déclaration de politique générale du Premier ministre Amadou Ba, le député et président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Birame Souleye Diop, avait annoncé que lui et ses camarades allaient déposer une Motion de censure. « Monsieur le Premier ministre, moi je suis encore en train d’attendre à votre deuxième prise de parole pour répondre à la question de confiance. Si elle ne vient pas, j’informe au regard de tout le monde que nous les députés du groupe parlementaire de YAW, nous allons déposer une Motion de censure contre votre gouvernement », avait assuré M. Diop dans sa prise de parole.

La motion de censure prévue par la Constitution peut renverser un gouvernement. Concrètement, une motion de censure est dite soit spontanée, soit provoquée. Ces deux mécanismes ont les mêmes effets, à ceci près qu’ils n’ont pas les mêmes conséquences.

La motion de censure spontanée prend forme à la seule initiative des députés, alors qu’une motion de censure provoquée intervient si le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale.

Une motion de censure ne peut être présentée que si elle réunit la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée.

Si une motion de censure est adoptée, elle a pour conséquence directe la démission du gouvernement. Démission que le Premier ministre remet au président de la République.

 

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