Considérant que leur camarade Guy Marius Sagna est en détention arbitraire, la plateforme Frapp/France dégage a saisi le procureur général de la Cour suprême. Ce, pour qu’il demande au procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, d’abandonner les poursuites contre Guy Marius Sagna. Seneweb vous propose un extrait de la correspondance.
«Monsieur le Procureur général, Monsieur Guy Marius Sagna, citoyen sénégalais, membre de la plateforme Frapp/France dégage, est un citoyen honorable en détention arbitraire. Considérant que le délit d’abus d’autorité contre les personnes exerçant des fonctions publiques existe dans le Code pénal ;
Que sa spécificité a fait qu’il a été très peu souvent poursuivi depuis sa création ;
Considérant que le zèle avec lequel le procureur cherche à punir Monsieur Guy Marius Sagna pour avoir fait son devoir, qui est d’éveiller les consciences de ses concitoyens et d’exercer légalement les libertés fondamentales, est inadmissible et indéfendable ; Considérant qu’à la suite de ses déclarations légalement exprimées sur Facebook, des mesures de vengeance personnelle ont été subies par Guy Marius Sagna à travers des insultes et menaces proférées notamment par le directeur général du journal ‘’le Soleil’’ Monsieur Yakham Mbaye, allant jusqu’à lui promettre la prison et l’enfer ;
Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 106 du Code pénal, il existe des soupçons et des éléments réels d’entrave et d’attentat à la liberté de Monsieur Guy Marius ; Considérant que dans son arrêt, rendu le 1er août 2013, Oumar Sarr et autres Alioune Ndao, Procureur spécial près la Crei, suite à la correspondance en date du 7 janvier 2013 adressée au président de la Chambre criminelle de la Cour suprême, messieurs Oumar Sarr, Samuel Ameth Sarr et Karim Meïssa Wade ont déposé une plainte contre le magistrat exerçant la fonction de procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite, la Cour suprême du Sénégal a dû rappeler qu’en vertu des articles 661 et 662 du Code de procédure pénale et du statut des magistrats, les poursuites pour crime et délit contre un magistrat ne peuvent être portées devant la chambre criminelle que par citation à l’initiative du procureur général près la Cour suprême ;
A la lumière des éléments que nous avons présentés, nous vous encourageons à transmettre au procureur d’abandonner les poursuites judiciaires contre Guy Marius Sagna et de soutenir des lois qui viendront mettre fin aux abus d’autorité à titre privé.»
