Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE), constatant des ‘’violations manifestes de la loi’’ dans le décret de nomination des nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), demande au président de la République de le retirer et de le remplacer par un autre, ‘’conforme à nos lois et règlements’’.
‘’Nous lançons un appel solennel au président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, de bien vouloir retirer ce décret et de le remplacer par un nouveau, conforme à nos lois et règlements’’, écrit le COSCE dans une déclaration parvenue à l’APS.
Du décret de nomination des membres de la CENA conforme à la loi ‘’dépend substantiellement une élection présidentielle apaisée et inclusive, à laquelle nous restons fermement attachés’’, fait valoir le Collectif des organisations de la société civile pour les élections.
‘’Les membres de la CENA sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable par tiers tous les trois ans’’, rappelle le COSCE, estimant que le décret portant nomination de ses nouveaux membres n’est pas conforme à cette disposition de la loi.
‘’À la lumière de ses dispositions régissant la CENA, force est de constater des violations manifestes de la loi’’, soutient-il.
Le COSCE dénonce le ‘’non-respect du principe de consultations des corps constitués’’ à solliciter pour la désignation des membres de cette institution électorale.
Un ‘’décret est de nature à jeter le discrédit sur’’ la CENA
Il estime que le dernier décret de nomination des nouveaux membres de la CENA procède du ‘’non-respect du mandat de six ans renouvelable par tiers tous les trois ans’’.
La CENA assurant ‘’l’intégrité, l’équité et la crédibilité du processus électoral, la prise de ce décret est de nature à jeter le discrédit sur [elle]’’, avertit le Collectif des organisations de la société civile pour les élections.
L’inspecteur général d’État Abdoulaye Sylla et le magistrat Ndary Touré, tous les deux à la retraite, ont été respectivement nommés président et vice-président de la CENA, vendredi 3 novembre.
Le même jour, le président de la République a désigné 10 autres membres de cette institution administrative électorale.
Macky Sall a pris ces décisions quelques jours après que la CENA a invité la Direction générale des élections (DGE) à mettre à la disposition du mandataire d’Ousmane Sonko, ‘’et dans les meilleurs délais’’, les outils dont il a besoin pour collecter les parrainages nécessaires à sa candidature à l’élection présidentielle du 25 février 2024.
La DGE soutient que le nom d’Ousmane Sonko ne figurant pas dans le fichier électoral, les outils de collecte de parrainages ne doivent pas être remis à son mandataire.
Le tribunal de Ziguinchor (sud), statuant sur la radiation d’Ousmane Sonko du fichier électoral, début octobre, l’a jugée illégale, l’a annulée et a ordonné sa réintégration.
La CENA assure le contrôle et la supervision des élections.
Elle est administrée par 12 membres choisis parmi les personnalités indépendantes et connues pour leur rectitude morale, leur honnêteté, leur neutralité et leur impartialité, avant d’être nommés par le président de la République.
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