Déclaration de patrimoine : l’OFNAC lève le voile sur les assujettis et met les défaillants face à leurs responsabilités

La transparence change d’échelle au Sénégal. En publiant le registre des personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine, l’Office national de lutte contre la Corruption (OFNAC) franchit un nouveau cap dans la surveillance des responsables chargés de gérer les affaires publiques. Désormais, les citoyens, les journalistes, les organisations de la société civile et les observateurs disposent d’un outil officiel pour suivre l’état des déclarations et identifier ceux qui se conforment à la loi comme ceux qui tardent encore à s’y soumettre.

Cette publication n’est pas un simple exercice administratif. Elle touche au cœur même de la gouvernance publique : qui doit rendre compte de son patrimoine, qui l’a fait et qui reste en infraction avec son obligation déclarative ?

L’OFNAC rappelle que la déclaration de patrimoine constitue un mécanisme de prévention de la corruption et de l’enrichissement illicite. Elle permet notamment de suivre l’évolution du patrimoine des personnes qui exercent des responsabilités publiques et peut également servir à protéger les agents publics injustement soupçonnés d’enrichissement illicite.

Une liste officielle pour mettre fin au flou

Premier enseignement de cette nouvelle démarche : la référence est désormais clairement établie.

La liste publiée par l’OFNAC est celle qui fait foi pour apprécier la situation des personnes assujetties. Elle permet de distinguer les responsables ayant satisfait à leur obligation de ceux qui figurent parmi les défaillants.

Une clarification particulièrement importante dans un contexte où les informations relatives aux déclarations de patrimoine peuvent rapidement donner lieu à des interprétations, parfois contradictoires.

Avec ce registre, l’OFNAC replace le débat sur un terrain objectif : les noms, les fonctions et le statut déclaratif doivent être appréciés à partir de la source institutionnelle compétente.

La transparence n’est donc plus seulement un principe proclamé. Elle devient un instrument de vérification accessible au public.

Du sommet de l’État aux gestionnaires des deniers publics

Le champ des personnes concernées est particulièrement large.

La nouvelle réglementation couvre les principales institutions de la République ainsi que de nombreuses catégories de responsables publics. Présidence de la République, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, Cour suprême, Primature et Gouvernement se retrouvent ainsi au cœur du dispositif.

À cela s’ajoutent les responsables et hauts cadres de nombreux départements ministériels, mais également des dirigeants d’organismes publics, d’agences, de sociétés nationales et d’autres structures assimilées.

L’obligation ne s’arrête donc pas aux seules figures politiques les plus visibles.

Elle concerne également des responsables administratifs dont les fonctions les placent directement au contact des ressources publiques.

La loi vise notamment certains administrateurs de crédits, ordonnateurs de recettes et de dépenses ainsi que des comptables publics effectuant des opérations portant sur un montant annuel d’au moins un milliard de francs CFA.

Autrement dit, la déclaration de patrimoine n’est pas une affaire de prestige ou de rang protocolaire : elle est liée à la responsabilité exercée et au pouvoir de décision ou de gestion sur les ressources publiques.

Les collectivités territoriales et les comptables dans le viseur

Le dispositif s’étend également aux responsables des collectivités territoriales et à différents acteurs de la chaîne financière publique.

Cette extension est loin d’être anodine.

Dans un État où les collectivités territoriales gèrent des budgets, attribuent des marchés, administrent du foncier et prennent des décisions ayant un impact direct sur les populations, le contrôle du patrimoine des responsables concernés constitue un enjeu majeur de prévention.

Même logique pour les agents comptables et autres responsables intervenant dans l’exécution financière.

L’argent public laisse des traces. Ceux qui en ont la responsabilité doivent, eux aussi, accepter que leur parcours patrimonial puisse être contrôlé.

C’est précisément l’une des philosophies de la déclaration de patrimoine : prévenir plutôt que sanctionner, mais aussi disposer d’éléments permettant de détecter d’éventuelles incohérences.

Les défaillants désormais exposés

L’autre dimension, beaucoup plus sensible, réside dans la publication des défaillants.

La loi prévoit expressément que l’OFNAC publie périodiquement la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants.

Cette disposition change considérablement la portée de l’obligation.

Jusqu’ici, un responsable pouvait manquer à son devoir déclaratif sans que cette situation soit nécessairement connue du grand public. La publication officielle introduit désormais une forme de reddition des comptes par la lumière.

Mais il faut le rappeler : être identifié comme défaillant ne signifie pas être coupable de corruption ou d’enrichissement illicite.

La défaillance porte sur l’obligation de déclaration.

Elle ne constitue pas, à elle seule, la preuve d’une infraction patrimoniale.

Cette distinction est essentielle pour éviter de transformer un outil de transparence en instrument de condamnation médiatique.

Avec la publication de son registre, l’OFNAC adresse ainsi un message aussi simple que puissant : dans la gestion de la chose publique, la responsabilité ne doit plus être une promesse. Elle doit pouvoir se vérifier.