Par Décision n° 1/C/2024 en date du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a notamment décidé que « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la constitution », et que « le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 pris sur le fondement de la proposition de loi notifiée au Président de la
République manque de base légale ».
Dans la même Décision, le Conseil, « constatant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ».
SEM le Président de la République a pris acte de cette Décision qui s’inscrit dans le cadre des mécanismes juridictionnels normaux de la démocratie et de l’Etat de droit tels que consacrés par la constitution sénégalaise.
SEM le Président de la République entend faire pleinement exécuter la Décision du Conseil constitutionnel.
A cet effet, le Chef de l’Etat mènera sans tarder les consultations nécessaires pour l’organisation de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais.
Fait à Dakar, le 16 Février 202
