Conseil constitutionnel: La non publication du décret de nomination de Pape Oumar Sakho remise en cause

Tribune.

Sans la preuve formelle de sa nouvelle nomination le 12 aout 2016, Pape Oumar Sakho pourra t’il continuer à présider le Conseil Constitutionnel ? 

En 2015, le décret n°2015-905 du 26 juin 2015, nommant Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel a été publié au journal officiel (JO) n°6863 du 25 juillet 2015.

A l’époque, la présidence de la République a fait un communiqué officiel (disponible sur son site) pour en informer le public (cf le lien ci-dessous). Cette nomination a été rendue publique et largement relayée par les médias : http://www.presidence.sn/actualites/nomination-du-president-du-conseil-constitutionnel_29

En 2016, aucune publicité n’a été effectuée par la Présidence, concernant la nouvelle nomination (re-nomination) de Pape Oumar Sakho, Président du Conseil Constitutionnel, à compter du 12 aout 2016 (aucun communiqué officiel de la présidence de la République n’en fait état). 

Pour mémoire, en 2015, Pape Oumar Sakho n’a été nommé, Président du Conseil Constitutionnel que pour 1 an et quelques, juste le temps de terminer le mandat du Président défunt, Cheikh Tidiane Diakhaté.

Il appartient donc aux autorités, d’éclairer l’opinion publique et d’apporter la preuve formelle de la nouvelle nomination de Pape Oumar Sakho le 12 aout 2016, et ce, à 2 niveaux :  

• ·       D’une part, en publiant le contenu du décret n°2016-1222 du 12 aout 2016,
• ·       D’autre part, en prouvant que le décret a été publié (numéro du journal officiel).

La nouvelle nomination du Président du Conseil Constitutionnel, Pape Oumar Sakho à compter du 12 aout 2016, ne doit faire l’ombre d’un doute. Elle doit être prouvée formellement (publication du contenu du décret n°2016-1222, et date d’insertion au JO).

La non publication du décret de nomination de Pape Oumar Sakho du 12 aout 2016, outre ses incidences juridiques, place le Président du Conseil Constitutionnel, dans une très grande difficulté : pourra t’il désormais prendre des décisions au nom du Conseil Constitutionnel ?

Etant donné que l’article 25 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel précise que les décisions du Conseil Constitutionnel sont publiées au journal officiel (exigence légale), Pape Oumar Sakho pourra t’il présider des réunions dudit Conseil aboutissant à des décisions, si son décret de nomination du 12 aout 2016 n’est pas publié au journal officiel (exigence légale) ?

Parce que cette affaire est extrêmement sérieuse, le statut quo n’est plus tenable (la nomination du Président du Conseil Constitutionnel doit être rendue publique).

Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr