La Cour suprême britannique a annoncé, mardi, que le Parlement devra être consulté sur l’activation du Brexit. Londres n’aura en revanche pas à consulter l’Écosse, l’Irlande du Nord et le pays de Galles.
La Première ministre britannique Theresa May devra obtenir l’aval du Parlement britannique pour activer le Brexit. La Cour suprême a donc rejeté, mardi 24 janvier, le recours de la Première ministre, qui souhaitait recourir à une disposition nommée “prérogative royale” pour invoquer sans l’aval des élus l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui lance les négociations de sortie de l’Union européenne.
“Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels”, a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du Parlement.