Assemblée : Le Président de la Commission des Finances charge le Gouvernement

Le président de la commission des Finances et du Contrôle budgétaire, Alphonse Mané Sambou, a exposé les raisons du rejet du projet de loi de finances initiale (PLFI) 2027 en commission.
Face aux députés réunis en séance plénière, il a notamment dénoncé des documents budgétaires transmis tardivement, des incohérences dans les chiffres et le recours à un cadrage reposant, selon lui, sur un projet de loi de finances rectificative rejeté par l’Assemblée nationale.

Prenant la parole à l’ouverture de l’examen du budget 2027, Alphonse Mané Sambou a tenu à replacer les travaux parlementaires dans leur contexte institutionnel. Il a salué le rôle de l’Assemblée nationale comme espace de débats, de contradictions et de contrôle de l’action gouvernementale.

Revenant sur les travaux des commissions organisés entre le 7 et le 14 novembre, le président de la commission des Finances a expliqué que le rejet de la première partie du PLFI 2027, consacrée notamment aux recettes, aux plafonds de dépenses et à l’encadrement de la dette publique, reposait sur des motifs précis.

« Ce vote n’est ni un caprice ni une posture. Il s’appuie sur les constats que la commission a établis, documents en main », a-t-il déclaré.

Parmi les principales irrégularités relevées, il a cité la transmission tardive de plusieurs documents d’accompagnement, parfois la veille ou même le jour du démarrage des travaux. Il a également évoqué des pièces prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui n’auraient pas été mises à la disposition des parlementaires.

Autre grief soulevé, des modifications introduites à travers des errata et des bonis, ainsi que des divergences entre les chiffres figurant dans les différents documents budgétaires, notamment sur la croissance, le déficit et les transferts courants.

Mais c’est surtout le cadrage budgétaire de 2027 qui suscite ses réserves. Selon Alphonse Mané Sambou, celui-ci repose en partie sur un projet de loi de finances rectificative rejeté par l’Assemblée nationale.

« Nous avons donc été invités à bâtir sur un fondement qui n’existe pas dans l’ordre juridique », a-t-il dénoncé.

Il a également rappelé que, conformément à la loi organique relative aux lois de finances, la seconde partie du budget, consacrée à la répartition des crédits, ne pouvait être examinée après le rejet de la première partie.

Toutefois, le président de la commission a précisé que ce rejet n’avait pas empêché la poursuite des auditions des ministres sectoriels. L’ensemble des départements ministériels a ainsi été entendu afin de permettre aux députés de disposer d’informations sur les politiques publiques et les priorités gouvernementales.

S’adressant directement à l’Exécutif, Alphonse Mané Sambou a tenu à écarter toute volonté de confrontation institutionnelle. Il a affirmé que les députés ne remettaient pas en cause la nécessité de l’assainissement des finances publiques et de la réduction du déficit budgétaire.

Il a cependant insisté sur la nécessité de conduire ces réformes dans la transparence, particulièrement en ce qui concerne la réforme des subventions énergétiques, dont les conséquences pourraient directement toucher les ménages et les entreprises.

« L’Assemblée nationale ne s’oppose pas à l’Exécutif. Elle exerce sa mission que la Constitution lui confie », a-t-il ajouté.

 

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