La Cour d’appel De Dakar a rendu sa rendu sa décision sur le recours introduite par les avocats de Khalifa Sall.
Il faut tout d’abord noter que Khalifa Sall était absent et que ses quelques avocats présents ne portaient pas leur robe.
Le tribunal retient la nullité des procès-verbaux de police mais rejette la demande de nullité de la procédure.
Le tribunal :
-confirme la peine prononcée en première instance contre Fatou Traoré et la declare coupable des autres chefs (dont elle avait été acquittée en premiere instance) et la condamne à 5 ans d’emprisonement, 5 millions d’amende et la saisie d’1/5 de ses biens.
-confirme la peine prononcée contre Mbaye Touré (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)
– confirme la peine prononcée contre KHALIFA ABABACAR SALL (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)
– confirme la peine prononcée contre Yaya Bodian (5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende)
– confirme les peines prononcées contre Ibrahima Yatma Diao et Amadou mokhtar Diop, les declare coupables des autres chefs et les condamne à 5 ans ferme et 5 millions FCFA d’amende
– confirme l’acquittement pour Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré
– déclare la constituion de partie civile de la Ville de Dakar irrecevable
-déclare la constitution de partie civile de l’Etat du #Senegal recevable et lui alloue la somme de 1,8 Milliards FCFA que les condamnés devront payer solidairement.
