Nous avons saisi un huissier pour protéger notre identité

L’association Impact’elle, reconnue par l’État du Sénégal depuis 2022, dénonce des atteintes à son identité associative en raison de l’utilisation d’une dénomination similaire par une autre organisation. Après des tentatives de médiation infructueuses, elle a décidé de saisir la justice pour protéger son existence légale.

Après plusieurs tentatives de règlement à l’amiable, l’association Impact’elle annonce son intention de saisir la justice afin de protéger son existence légale et préserver son identité associative. L’association Impact’elle, reconnue par l’État du Sénégal depuis le 7 juin 2022 sous le récépissé n°0020766/MINT/DGAT/DLPL/DAPA, est sortie de sa réserve à travers un communiqué de presse signé par sa présidente fondatrice, Lamba Ka.

La structure y dénonce ce qu’elle qualifie d’atteinte persistante à son identité associative, en raison de l’utilisation d’une dénomination jugée quasi identique par une autre organisation, celle marrainée par la Première Dame, Absa Faye. Selon le document, une structure exercerait depuis plusieurs semaines sous l’appellation « Association Impact’elles », une similitude qui, d’après les responsables d’Impact’elle, entretiendrait une confusion auprès du public, des partenaires et des institutions.

Démarches de médiation entreprises

D’après Enquête, l’association affirme avoir privilégié dès le départ la voie du dialogue. Ses dirigeants expliquent avoir informé les initiatrices de cette nouvelle structure de l’existence légale et antérieure d’Impact’elle, tout en les invitant à adopter une dénomination différente afin d’éviter tout conflit d’usage. Plusieurs démarches de médiation auraient également été entreprises, avec l’appui de personnes ressources, sans qu’aucun accord ne soit trouvé.

Le communiqué souligne que, malgré ces échanges, les responsables concernés auraient poursuivi leurs activités sous la même appellation, sans tenir compte, selon Impact’elle, des observations formulées ni des conséquences juridiques susceptibles d’en découler.

Face à cette situation, toujours selon les éléments relayés par Enquête, l’association indique avoir mandaté un huissier de justice afin de notifier officiellement sa contestation. Cette démarche n’aurait toutefois pas abouti, les personnes concernées ayant, selon elle, refusé de recevoir l’acte ou renvoyé la responsabilité à d’autres interlocuteurs.

La situation intervient alors que la structure visée aurait procédé à son lancement officiel en présence de hautes autorités de l’État, notamment la Première Dame, la ministre de la Famille et le ministre de la Santé. Impact’elle précise que son intention n’est pas de mettre en cause ces personnalités, estimant qu’elles n’auraient pas été informées du différend opposant les deux organisations.

Respect des droits des organisations

Dans son communiqué, l’association reconnaît par ailleurs les objectifs affichés par cette initiative, notamment son engagement en faveur de la santé mentale. Elle estime cependant que la promotion de telles causes doit impérativement s’accompagner du respect des droits des organisations déjà légalement constituées, ainsi que de leur identité et de leur réputation.

« Notre démarche n’a jamais consisté à empêcher qui que ce soit de créer une association ou de développer un projet au service de la communauté », souligne la présidente fondatrice dans des propos rapportés par Enquête. Elle insiste sur le fait que seule l’adoption d’une dénomination distincte aurait permis d’éviter une confusion jugée préjudiciable à toutes les parties. À travers cette sortie publique, Impact’elle dit vouloir informer les autorités compétentes, ses partenaires ainsi que l’opinion nationale de la situation. L’association réaffirme sa disponibilité pour toute solution amiable respectueuse des droits de chacun.

Toutefois, elle prévient que, faute de régularisation rapide, elle engagera toutes les procédures judiciaires nécessaires afin d’obtenir la protection de son identité associative, de sa réputation et des droits attachés à son existence légale. La présidente fondatrice dit renouveler sa confiance envers les institutions de la République et la justice sénégalaise, qu’elle appelle à faire prévaloir le droit. Elle rappelle enfin que « le respect des droits des autres n’est jamais un obstacle à l’engagement associatif ; il en constitue le premier fondement ».