Confrontation. ARCOP a décidé en faveur du marché du Centre Mohamed Bin Zayed dans le différend entre DER/FJ et SERTEM.

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), à travers son Comité de Règlement des Différends (CRD), a repoussé la contestation formulée par la société SERTEM Groupe concernant l’attribution temporaire du contrat pour la construction du Centre d’entrepreneuriat et d’innovation Mohamed Bin Zayed à Mermoz. Le 7 mai 2026, l’ARCOP a autorisé la continuation de la démarche initiée par la Délégation générale à l’entrepreneuriat rapide des femmes et des jeunes (DER/FJ).

En décembre 2021, un accord initial a été signé entre la DER/FJ et SERTEM pour la construction d’un édifice R+7+2 qui accueillera le Centre Mohamed Bin Zayed. Par un arrêté du ministre des Finances et du Budget en date du 8 janvier 2026, ce contrat d’une valeur supérieure à 17,24 milliards de FCFA a été annulé.

Dans le contexte de la reprise du projet, la DER/FJ a initié un appel d’offres restreint en mode d’urgence suite à la réception d’un avis de non-objection de la part de la Direction centrale des marchés publics (DCMP). Après l’évaluation des propositions, AZHAR International a été retenue de manière provisoire comme lauréate du marché, avec un montant total de 17,3 milliards de FCFA TTC.

SERTEM a interpellé l’ARCOP, jugeant cette procédure hors normes. La société argumentait notamment que l’invocation de la procédure d’urgence était non fondée, que la réactivation du marché violait ses droits contractuels alors qu’un litige concernant la résiliation du contrat d’origine est encore en cours, et que les travaux déjà réalisés n’avaient pas été intégrés dans le nouveau contrat.

Suite à une analyse, le CRD a rejeté tous ces reproches. L’ARCOP a estimé que les conditions stipulées à l’article 74 du Code des marchés publics étaient remplies, du fait à la fois de l’imminence causée par le retard enregistré dans la mise en œuvre du projet et de l’insuffisance observée chez l’ancien titulaire.

L’entité de régulation a particulièrement noté que le projet accusait un retard de 28 mois, contraignant la DER/FJ à assumer des coûts de location considérables, évalués à plus d’un milliard de FCFA, en dépit du financement d’initiatives novatrices destinées aux jeunes et aux femmes.

En ce qui concerne la controverse sur la résiliation du contrat initial, le CRD a indiqué que la résiliation, une fois déclarée, délie l’autorité contractante de ses obligations, sauf dans le cas où une décision de justice imposerait le contraire. Par conséquent, en l’absence d’une décision de justice suspendant ou annulant la résiliation, la DER/FJ avait le droit de reprendre une nouvelle procédure d’attribution.

Enfin, concernant les travaux déjà effectués, l’ARCOP a estimé que leur valeur était tacitement considérée, en précisant que le nouveau détenteur ne pourra être payé que pour les services qu’il réalisera véritablement. Elle a exhorté la DER/FJ à s’assurer d’une distinction rigoureuse des paiements entre les projets exécutés par SERTEM et ceux qui seront réalisés par AZHAR International.

Par conséquent, le Comité de résolution des conflits a déclaré que l’appel de SERTEM était sans fondement, a rejeté toutes ses requêtes et a ordonné la continuité du processus d’attribution du contrat de construction du Centre Mohamed Bin Zayed.