Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : La décision du Conseil constitutionnel est tombée

Le Conseil constitutionnel sénégalais s’est déclaré incompétent ce mercredi 17 juin 2026 pour statuer sur le recours introduit contre l’intégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale, ouvrant ainsi définitivement la voie parlementaire au leader du Pastef.

Le 1er juin 2026, le député Tafsir THIOYE et 17 autres parlementaires ont saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer contraire à la Constitution la décision du 24 mai 2026, par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale avait procédé à l’intégration d’Ousmane Sonko en tant que député. Les requérants soutenaient que le Conseil constitutionnel était compétent pour en connaître, en sa double qualité de juge de la régularité de l’élection des députés et de régulateur du fonctionnement des institutions.

Ils s’appuyaient notamment sur les articles 92 de la Constitution et 2 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, ainsi que sur plusieurs décisions antérieures de la juridiction constitutionnelle.

Les arguments rejetés par le Conseil

Réuni en séance le 17 juin 2026 sous la présidence par intérim de Madame Aminata Ly NDIAYE, Vice-présidente, le Conseil a écarté un à un les arguments des requérants. Il a d’abord rappelé que l’article 92 alinéa 3 de la Constitution circonscrit strictement sa compétence en matière électorale aux seules élections nationales, et que cette compétence s’éteint dès la proclamation des résultats définitifs du scrutin. Il a ensuite relevé que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de ses attributions, sauf lorsque cet acte participe directement à la régularité d’un processus électoral en cours. Or, la décision contestée du 24 mai 2026 est intervenue bien après la proclamation des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Elle porte exclusivement sur l’intégration d’un ancien membre du Gouvernement devenu député à la suite de la cessation de ses fonctions ministérielles, et ne se rattache donc pas directement à la régularité du processus électoral. Pour toutes ces raisons, le Conseil a conclu qu’il était incompétent pour en connaître.