Justice et VIH : Pourquoi prouver une transmission volontaire est un défi « complexe » selon le CNLS

L’établissement de l’infraction de transmission volontaire du VIH au Sénégal repose sur des critères rigoureux, selon une note explicative du Conseil National de Lutte contre le Sida (CNLS). La structure souligne d’emblée que « la preuve de la transmission volontaire du VIH est difficile » et qu’elle relève d’une « démarche particulièrement complexe, à la fois juridique, scientifique et médico-légale ». Si la loi de 2010 sanctionne l’exposition délibérée d’autrui, la justice exige la réunion cumulative de plusieurs preuves déterminantes.

En premier lieu, la connaissance du statut sérologique est indispensable, car « sans cette connaissance préalable, l’intention ou la faute caractérisée ne peut être retenue ». Par ailleurs, l’accusation doit établir un comportement à risque et une dissimulation, incluant notamment « l’existence de rapports sexuels à risque », « l’absence d’information du partenaire » ou une « dissimulation active du statut sérologique (mensonge, fausse déclaration de séronégativité) ».

Un point crucial du document concerne l’évolution des données scientifiques. Le CNLS rappelle avec force qu’une « personne sous traitement efficace avec une charge virale indétectable ne transmet pas le VIH par voie sexuelle », un principe résumé par l’équation « I = I : Indétectable = Intransmissible ».

Sur le plan juridique, cet état de fait constitue un argument de défense majeur puisque « le risque de transmission devient nul sur le plan scientifique » et que « l’élément matériel de mise en danger peut disparaître ».

Enfin, la note précise qu’il ne suffit pas que deux personnes soient séropositives pour conclure à une culpabilité. Il est nécessaire de prouver un « lien de causalité biologique ». Bien que l’analyse phylogénétique soit la méthode la plus avancée pour comparer les séquences virales, elle ne prouve pas à elle seule la chronologie des faits ou la transmission directe, ce qui en fait « l’un des points les plus difficiles à établir en justice ».