Code pétrolier : le Conseil constitutionnel torpille la loi sur les contrats de partage
Le Conseil constitutionnel (CC) a déclaré irrecevable, ce lundi 5 octobre 2026, la proposition de loi n°37/26 portant modification de l’article…
Le Conseil constitutionnel (CC) a déclaré irrecevable, ce lundi 5 octobre 2026, la proposition de loi n°37/26 portant modification de l’article…