Radié : Le capitaine Touré va attaquer le décret devant la Cour suprême…

Le capitaine Oumar Touré a décidé de ne pas se laisser conduire à l’échafaud sans se battre. En effet, selon des sources judiciaires, il compte attaquer le décret présidentiel le radiant des cadres de la gendarmerie à la Cour suprême et devant la Cour de justice de la Cedeao. D’éminents juristes, dit-on, ont trouvé énormément d’irrégularités qui confortent dans sa position d’attaquer le décret. En effet, le capitaine Touré, après 60 jours de taule, a été envoyé devant un conseil d’enquête. Mais contrairement à ce que certains souhaitaient, le conseil d’enquête,

qui s’est réuni le 14 juin dernier, avait émis un avis défavorable concernant la radiation du capitaine Oumar Touré. Conséquence : le président de la République ne pouvait plus le radier des cadres de la Gendarmerie.

Car, selon l’article 23 alinéa 2 de la loi n°62-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des Forces armées, modifiée par la loi n° 65-10 du 4 février 1965, la radiation d’un officier d’active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête comme il est dit à l’article 14 du même décret . Autrement dit, la décision du conseil lie l’autorité qui ne peut passer outre.

camou camara

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