Quorum au Conseil constitutionnel: le très gros mensonge de Ismaïla Madior Fall (Par Amadou Ba)
Ismaïla Madior Fall aura tout vendu à Macky Sall: son âme, sa conscience, sa déontologie, sa morale, le prestige de ses titres académiques, sa parole et sa déontologie.
Notre tailleur constitutionnel revendiqué, ancien chantre de l’Etat de droit et parangon de la démocratie a soutenu, ce matin sur Rfm, qu’il n’y avait ni scandale et encore moins violation de la constitution dans le fait que le Conseil constitutionnel statue actuellement avec seulement 4 membres et non 7; les 3 étant définitivement empêchés (fin de mandat et décès) et volontairement non remplacés par Macky.
À l’appui de sa thèse, il a soutenu que c’est ordinaire, fréquent et habituel que le Conseil statue sans le complétude de ses membres.
Hormis ses deux dernières décisions de juillet 2021 validant la loi sur le terrorisme et le Code
électoral, le Conseil constitutionnel, depuis 2013, n’a jamais statuer sans le quorum complet de tous ses membres, sauf décès de l’un d’eux ou expiration de mandat avant que sa Décision sur un recours en instance ne soit rendue.
Avant le référendum de 2016 qui a porté leur nombre à 7, le Conseil constitutionnel a toujours délibéré avec son quorum de 5 juges et depuis juillet 2017 avec son quorum de 7 juges.
Je rappelle juste que la loi organique sur le Conseil constitutionnel est formelle: de façon EXCEPTIONNELLE, elle autorise le Conseil a délibéré sans la présence de tous ses membres, si et seulement si, un juge est dans une SITUATION D’EMPÊCHEMENT TEMPORAIRE et non DÉFINITIF.
Et c’est empêchement TEMPORAIRE ne peut excéder 60 jours (2 mois); autrement, le juge en question perd d’office son mandat (art 5 loi organique).
On voit que la loi organique qui n’accepte même pas un empêchement temporaire de plus de 2 mois, ne va pas tolérer que le Conseil statue légalement alors que 3 de ses membres sont dans une situation d’EMPÊCHEMENT DÉFINITIF.
Dans la situation actuelle, deux juges sont en fin de mandat depuis le 26 juin 2021 et le troisième, Mme Bousso Diao Fall, est décédée depuis janvier 2021, soit depuis 7 mois.
Macky Sall a choisi volontairement de paralyser le fonctionnement du Conseil constitutionnel en refusant de remplacer les postes vacants.
Avec la complicité de son Président, Pape Oumar Sakho, il tente désespérément de faire valider sa troisième candidature par des juges complaisants qui sont à sa botte.