Ousmane Sonko prend en main le dossier foncier et publie un arrêté applicable immédiatement

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Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a publié un arrêté le 13 mai 2024, imposant une suspension temporaire de tous les travaux de construction sur les dépendances du domaine public maritime de la région de Dakar. Cette mesure, effective immédiatement pour une durée de deux mois, s’inscrit dans un effort plus large de régulation et de vérification des titres de propriété et des occupations des terrains maritimes.

L’arrêté, numéroté 006632, vise à établir une commission ad hoc au sein de la Primature pour examiner la légalité et la conformité des titres et occupations dans ces zones stratégiques. La commission sera présidée par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, et coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget, avec le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire qui en assurera le secrétariat.

La composition de la commission est diversifiée, incluant des représentants de l’Assemblée nationale, du Conseil Économique, Social et Environnemental, du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, et de plusieurs ministères clés tels que ceux des Finances, de l’Urbanisme et de l’Environnement. Des membres de divers corps professionnels tels que l’Ordre des Avocats du Sénégal, la Chambre des notaires, et l’Ordre National des Géomètres Experts du Sénégal sont également inclus.

La commission travaillera en deux groupes distincts, le premier axé sur les aspects juridiques et techniques, et le deuxième sur les impacts sociaux et environnementaux des occupations et constructions. Leurs conclusions seront résumées dans un rapport destiné au président de la République.                                                                                                                                                                                                                        L’initiative reflète la volonté du gouvernement de Sonko de renforcer le contrôle sur l’exploitation des terrains maritimes, qui sont souvent au centre de controverses en matière de propriété et d’utilisation légale. Ce moratoire sur les travaux et constructions devrait permettre de clarifier la situation et de mettre en place des règles d’occupation plus rigoureuses et transparentes.

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