Me Seydou Diagne, avocat de Khalifa Sall: « la décision de la Cour de justice de la Cedeao s’impose à la Cour d’appel de Dakar et à la Cour suprême du Sénégal »

L’État du Sénégal vient d’être condamné par la Cour de Justice de la Cedeao dans l’affaire qui l’opposait à Khalifa Sall. Une victoire que savoure Me Seydou Diagne, un des avocats du maire de Dakar. Qui précise que la décision doit également s’imposer à nos juridictions nationales et que, par conséquent, son client doit être libéré au plus vite.

Quel est votre sentiment suite à la décision de la Cour de Justice de la Cedeao ?
C’est une grande satisfaction pour Khalifa Sall, sa famille et ses avocats. C’est la énième fois que nous gagnons devant la Cour de Justice de la Cedeao, mais cette victoire a une saveur particulière. Parce que, cela faisait longtemps que nous disions que la détention de Khalifa Sall est arbitraire, que son procès n’a pas été équitable. Qu’ils ont violé la

présomption d’innocence, qu’ils ont violé son immunité parlementaire. Mais aussi et surtout, qu’ils n’ont pas  respecté son droit à un procès équitable et que toute la procédure conséquente est nulle.

Quelle lecture faites-vous de cette décision ?
Aujourd’hui, la Cour de justice de la Cedeao, qui est une juridiction impartiale et indépendante, qui n’est  pas instrumentalisée pour empêcher un candidat d’être aux  élections, nous donne raison. Et cerise sur le gâteau, elle condamne l’État du Sénégal  à payer à M. Khalifa Sall, la somme de 35 millions de francs CFA à titre de réparation et de dommages et intérêts. C’est une très  grande victoire.

Ce qui me satisfait le plus, c’est que la décision de la Cour de justice de la Cedeao a deux caractéristiques : d’abord, elle n’est pas susceptible d’appel. Elle est rendue en dernier ressort. Ensuite, c’est une décision qui s’impose aux juridictions nationales.

Quelle conséquence devrait, alors, avoir cette décision ?
Dans le traité de la Cedeao que l’État du Sénégal a signé, il est dit que les décisions de la Cour de Justice de la Cedeao s’imposent aux juridictions nationales. Donc, la décision de la Cour de justice de la Cedeao s’impose à la Cour d’appel de Dakar et à la Cour suprême du Sénégal.

Puisqu’il a déjà été jugé, que le procès n’a pas été équitable, qu’il y a eu trop de violations des droits de  Khalifa Sall, la Cour d’appel de Dakar n’a d’autre issue que de constater qu’il y a eu trop de violations et surtout, de constater la décision de la Cour de justice de la Cedeao. Laquelle s’impose à elle, en vertu du traité de la Cedeao. Et que Khalifa Sall soit libéré immédiatement et sans condition.