Litige Seter s.a/Seter Suarl : Les précisions de l’Apix

Après la mise en demeure servi par Seter Suarl (spécialisée dans les installations électriques) à la société d’exploitation du Ter (Seter) qu’il accuse d’utiliser son sigle, l’Apix est monté créneau pour faire baisser la tension d’un cran. Dans une note reçue par la rédaction, le bureau d’appui à la création d’entreprise (Bce/Apix) confirme l’existence de deux Seter mais, précise-t-elle, il ne saurait y avoir conflit entre ces deux entités, selon elle.

« L’enregistrement et la conservation des noms des entreprises réglementées porte sur la dénomination et non les sigles qui sont des acronymes facultatifs ( cf accords de Bangui sur Ohada) », informe l’Apix dans sa note.

« Les 2 sociétés respectivement créées en 2014 et 2019 ont des dénominations bien distinctes et ne sauraient être en conflit à ce niveau. Les règles de vérification sont bien respectées par le BCE », poursuit le Bce dans sa note.

camou camara

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