Levée de l’immunité de Khalifa samedi- Un avant-procès sans la défense

L’Assemblée nationale a finalement décidé de plancher sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall, ce samedi à 18 heures. En clair, il s’agira d’examiner les conclusions de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du Maire de Dakar.

Comme quoi, la phase préliminaire d’audition du mis en cause, imposée par les textes, va être escamotée. Khalifa Sall n’a pas été entendu dans le fond du fait non pas qu’il ne l’a pas voulu, mais qu’il n’est pas libre parce qu’encore détenu.

Alors, il s’est posé le problème que l’on sait et la tentative de l’entendre en prison a sans doute buté sur le fait qu’il ne saurait cautionner cette démarche.
La difficulté vient du fait même qu’il aurait simplement dû bénéficier légalement de l’immunité.

Malheureusement, l’entêtement à vouloir le maintenir dans les liens de la détention a pris le dessus. Conséquence, l’Assemblée nationale va devoir faire face à une situation

où il y a déjà un premier vice de forme, à savoir l’incapacité matérielle où s’est trouvé le mis en cause de se défendre par rapport à son dossier. Car, dans toute procédure où une sanction doit être prononcée, un principe fondamental de droit, celui qui n’a pas besoin d’être écrit veut que la défense soit assurée. C’est le droit de la défense, celui simplement d’entendre la personne avant de la condamner.

Ce droit est sacré et s’impose à tous, même pour le patron qui voudrait sanctionner son employé.
Ainsi, Khalifa avait le droit d’être entendu après celui bafoué de jouir de son immunité.

Mieux, il a le droit d’assurer sa propre défense lors de la séance plénière. Et c’est le second vice de forme auquel on va assister ce samedi.

Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale impose aux députés, notamment au Président de cette illustre institution, d’entendre l’autre son de cloche, non pas celle de ses partisans et autres alliés dans la salle, mais celle de Khalifa Sall lui-même.

Il faut, en vertu du principe sacro-saint de la défense, l’entendre. Mais évidemment, comme toujours, on va assister à un combat de coq. La majorité va tout simplifier avec les justifications de rigueur et l’opposition va tirer dans le sens contraire. Cela a été toujours comme ça. Et ce sera encore le cas ce samedi.

Cet avant-procès va se faire sans la défense et il en sera ainsi du procès certainement prévu dans les prochains jours.

Le Procureur va obtenir la levée réclamée de l’immunité parlementaire. Un procès sera organisé en grande pompe et la défense de Khalifa Sall qui s’est déjà prononcé ne va pas y assister.
Il se peut même que le Maire n’y assiste pas, à moins d’y être contraint. Et même dans ce cas, sa ligne de défense sera de ne prononcer aucun mot.

En clair, c’est ce qui va se passer à l’Assemblée nationale qui risque de se reproduire ainsi durant le procès. A différence qu’ici, il aura choisi, comme Karim Wade et Hissène Habré, de ne pas parler.

Une autre conséquence de tout cela, c’est qu’il sera ainsi probablement condamné pour les faits ainsi visés d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics, etc. avec la possibilité de le voir déchu de ses droits civiques, civils et politiques…

Rewmi