L’état d’urgence: les contours d’une prérogative présidentielle

Pour la deuxième fois, le Président de la République a prorogé l’état d’urgence au Sénégal. La pandémie de la covid-19 étant inédite et la situation n’étant pas encore résolue, l’état d’urgence est encore prorogé jusqu’au 30 juin. 

En effet, depuis le 23 mars, le Sénégal est en état d’urgence. Douze jours après été décrété par le président Sall, l’Assemblée nationale a autorisé sa prorogation pour une durée de trois mois en adoptant la loi n° 2020-13 du 02 avril 2020.

Depuis le début, le Président de la République a procédé à des séquencements de la période. Ainsi, pour les deux premières séquences, le Chef de l’Etat a décidé de proroger de trente (30) jours chacune par les décrets n° 2020-830 du 23 mars 2020 et celui de 2020-1177 du 29 mai 2020.

Décréter l’état d’urgence est une prérogatuve du Président de la République concédée par l’article 69 de la Constitution sénégalaise.

« L’Etat de siège, comme l’état d’urgence, est décrété par le Président de la République. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est en session. Le décret proclamant l’état de siège ou l’état d’urgence cesse d’être en vigueur après douze jours, à moins que l’Assemblée nationale, saisie par le Président de la République, n’en ait autorisé la prorogation. Les modalités d’application de l’état de siège et de l’état d’urgence sont déterminées par la loi », précise la charte fondamentale du Sénégal.

L’état d’urgence est proclamé dans trois cas au Sénégal : Péril résultant d’atteintes graves à l’ordre public, menées subversives compromettant la sécurité intérieure et événements présentant le caractère de calamité publique.

Les deux mois d’état d’urgence, assortis de couvre-feu se sont matérialisés par la limitation des déplacements entre les régions, l’interdiction de rassemblements, la surveillance accrue des frontières. Tout ceci, en vue de contenir la propagation du virus.

A côté de l’état d’urgence, l’Assemblée Nationale a voté la loi d’habilitation permettant au Président de la République de prendre des décisions dans le domaine de la loi. Il s’agit des ordonnances.

Le Soleil